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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 02/03481 APPELANT 1o - Monsieur Frank, Joël, Emile X... ... 95120 ERMONT représenté par Me Nadine
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
Il lui était répondu par Mme Nadine L...chargée de " l'animation métier conduite d'activité ", par un long mail très technique, apportant des réponses partielles et parfois incertaines aux questionnements
Pôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db93
7 septembre 2015
Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère, entendue en son rapport Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia
1ère chambre civile
5fdcdc03b7a19846e2d0a376
24 septembre 2018
représentée par Me Nadia B..., (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice
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