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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [N] [F] [Y], Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Nicolas MULLER [Adresse 4] * SA Tokio Marine Europe S.A.
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
5 septembre 2017
ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002866 Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9db
15 janvier 2013
15 janvier 2013
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Localité 6] représentée par Me Patrice MONIN de la SCP MONIN - D'AURIAC avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J071 assistée de Me Nicolas
Source officielle12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N° du dossier 20080584 Plaidant par Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc393
2 avril 2025
2 avril 2025
prise en son établissement en France sis [Adresse 5] Représentées par Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 et Me Nicolas
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c41
28 mars 2018
28 mars 2018
APPELANT Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assisté de Me Nicolas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Nicolas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 7] représentées par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Nicolas
Source officielle3ème chambre A
6173de1fc55f03495c1d596b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Adresse 8] [Localité 4] SA MARICHAL LOGISTICS [Adresse 7] [Localité 6] SA DIOT [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistées de Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5873c369c7f74996e58
27 octobre 2022
27 octobre 2022
immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 339 489 379 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B0515, avocat postulant Assistée de Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 5] Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B0515 Assistées de Me Nicolas MULLER, avocats au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec19cdc6046d477e310c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 5] (PORTUGAL) Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
principal [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] GRANDE BRETAGNE Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué Assisté de Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89339cdc6046d47bbe011
9 avril 2026
9 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleChambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Youssri SAIDI, Président, [Adresse 9] à [Localité 3] Me Nicolas MULLER [Adresse 10] et par Me Stéphane MONGELOUS [Adresse 11] [Localité 4] * SA [S] [Y] Europe S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ses représentants légaux y domiciliés ès-qualité [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 81 et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb087603bf88a1884cad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cette qualité audit siège - [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) Représentées par Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 et Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb097603bf88a1884cb1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHANEL- [Adresse 3] Représentées par Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 et Me Nicolas MULLER, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
cette qualité audit siège Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Ornella EDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substituant Me Nicolas
Source officiellePage 2 sur 152
Muller, Tom, Nicolas
21/05/2026
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MULLER, Nicolas, Jack, Ludvik
19/06/2025
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MULLER, Nicolas
14/11/2024
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MULLER, Nicolas
07/08/2024
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MULLER, Nicolas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/07/2024
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