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2 023 résultats pour « Ortholan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00714

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

ORTHOLAN, Magaly, Laura, Diana

SIREN 843670761Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/01/2026

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Radiations

Ortholan, Christophe Jules

SIREN 977717305Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/12/2025

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Dépôts des comptes

ORTHOLAND SPFPL

SIREN 909727869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/08/2025

Voir →

Modifications diverses

ORTHOLAN

SIREN 843354994Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/06/2025

Voir →

Modifications diverses

ORTHOLAN, Christophe Jules

SIREN 977717305Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/03/2025

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TA

2ème chambre

DTA_2020803_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

juillet 1991, sous réserve que Me Ortholan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00704

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

V... chef de la garderie des Landes ainsi que plusieurs représentants de la Fédérations des chasseurs, qui précise notamment : « Tolérance ortolan : M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Copie exécutoire : ORTOLLAND Elise Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS - Représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI Avocat (A1003) et comparant par la SELARL ORTOLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c970bd3db21cbdd8852b

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826595

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Rassemblement des opposants à la chasse demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que le "Bruant Ortolan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02626

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Daniel X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02633

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02629

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Georges X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, Sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02632

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Jacques Y... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00709

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00708

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00711

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00713

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02627

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Alain X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02628

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02630

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02631

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02634

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

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