Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.

Article 4

Le siège social est établi à : 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.

Article 4

Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.

Article Annexe

publiques françaises et européennes, Gualino éditeur, collection Les Zoom's , 2008 ; - Leutrat (Jean-Louis), Marie (Michel), Le Cinéma en perspective : une histoire, Armand Colin, collection 128 , 2008 ; - Martin (Henri-Jean), Histoire et pouvoirs

Article ANNEXE V

L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010 Véhicules de classe 1 Modane 1,60 Saint-Michel 2,40 0,70 Saint-Julien x x x Saint-Jean

LEGIARTI000029718752

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : Centre : Haute-Normandie : Franche-Comté : Ile-de-France : Midi-Pyrénées : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Picardie : Rhône-Alpes :

Article ANNEXE V

Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ; - limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ; - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ; - rue Jean-Bertho

Article 1

Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Lorraine annexées (non reproduits) au présent arrêté

LEGIARTI000034461330

Lonne HAGETMAU Bordeaux 0400779E Collège Jean Rostand MONT DE MARSAN Bordeaux 0401015L Collège Lucie Aubrac LINXE Bordeaux 0470011G Collège Gaston Carrere CASSENEUIL Bordeaux 0470017N Collège Lucien Sigala DURAS Bordeaux 0470032E Collège Delmas-de-Grammont

LEGIARTI000030783128

Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier 2012 Centre hospitalier du Thillot (88) EHPAD " Jean

Article 1

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean

Article 17

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Article Annexe

Monsieur le Président, Nicolas Sarkozy Monsieur Jean Leonetti, des états généraux de la bioéthique

Article 1

Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime " dans le département de la Somme, les territoires

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Carpentras" à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.

Article 2

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier Charles Perrens Picardie Centre hospitalier d'Abbeville La Réunion

Article 2

A la date mentionnée à l'article 1er : La chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ainsi que les services gérés