X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de

  Paladi v. Moldova Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău. He was Deputy Mayor of Chişinău and a university lecturer.

  According to Mr   Paladi, the CFECC had no medical staff until late February 2005.

[K] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé Palatine dimensions, souscrit par la société Banque Palatine (la banque) auprès de la société d'assurance Ecureuil vie aux droits

pourvoi n° R 19-13.614 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9, anciennement 15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Palatine

  Grand Chamber [2]   Paladi v. Moldova (no. 39806/05)     The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău.

X..., épouse V..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque palatine, société

chambre A), dans le litige les opposant à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [...]                     , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

agricole mutuel (CRCAM) de Centre France, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Banque Palatine

Z..., demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Palladio, 118/ de la société Multipose, dont le siège social est ... (12e), 128/ de la Société parisienne

pour défaut d'ouverture du compte bancaire séparé pour le fonds de travaux, l'arrêt retient que la société Mallet justifie de l'ouverture d'un compte séparé pour travaux ouvert auprès de la banque Palatine

H..., conseiller, les observations de la I...          , avocat de la société Banque Palatine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Banque Palatine de ce qu'elle

[B] (l'emprunteur) par la Banque palatine (le prêteur). 2.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2005), que la société banque San Paolo, aux droits de laquelle vient la société banque Palatine

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que, par acte notarié du 12 mars 1990, la banque San Paolo, actuellement dénommée la banque Palatine

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 septembre 2018), la société Banque Palatine (la banque) a consenti à la SCI [...]

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-11.837 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Banque palatine

Case accepted by the Grand Chamber   Paladi v. Moldova The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.

l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 avril 2005), rendu en matière de référé,que les époux X... ont acquis en l'état futur d'achèvement, un immeuble construit par la société civile immobilière Les jardins du Palatin

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société banque Palatine de sa demande de condamnation de M. H...