Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la commune de Marseille.

Article 1

—

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent

Article 18

—

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort

LEGIARTI000021285578

—

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009.

Article R2513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille dispose du centre opérationnel des services de secours et d'incendie de Marseille (COSSIM) afin d'assurer, conformément aux dispositions de l'article L732-5 du code de la sécurité intérieure :

Article R5126-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service de santé des armées, affecté

Article Annexe II (suite)

—

Puis 5, avenue des Pins, 13013 Marseille, et 176, avenue des Poilus, quartier Les Olives, 13013 Marseille.

Article 4

—

Jusqu'à l'élection du président de l'université d'Aix-Marseille dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, convoque et préside l'assemblée constitutive

Article R2513-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 00

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie à la commune de Marseille et dans le périmètre d'intervention défini à l'article R. 2513-5, les mots : “ service départemental d'incendie

LEGIARTI000032745231

—

MA 246903 LA FLANEUSE MARSEILLE MA 850660 LA LAGARDE MARSEILLE MA 172018 LA MOUETTE RIEUSE VANNES VA 417450 LA NEBULEUSE CAMARET CM 231613 LADY MAUD AURAY AY 846195 LADY TRIX VANNES VA D11866 LE DON DU VENT MARSEILLE MA 328969 LE DUPERRE

Article 1

—

de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit : DÉNOMINATION ADRESSE Cofrapex SAS 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille

Article D1221-53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

Le maire de Marseille est informé en tant que de besoin de cette procédure ; 4° Les déclarations mentionnées aux articles D. 1221-53-5 et D. 1221-53-6 sont adressées au ministre de la défense et au ministre de l'intérieur.

Article 1

—

Persan Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles. Polonais Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.

Article 1

—

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté

Article 5

—

Provence Métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ; -un représentant de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole désigné en son sein par le conseil communautaire ; -un représentant de la commune de Marseille désigné

LEGIARTI000038916636

—

Marseille-Annaba (Algérie). Marseille-Bejaïa (Algérie). Nice-Alger (Algérie). Jusqu'au 30 avril 2021 : Marseille-Alger (Algérie) ; Lyon-Bejaïa (Algérie) ; Paris-Téhéran (Iran) ; Lyon-Eskisehir (Turquie).

Article R 1424-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Code général des collectivités territoriales

Le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et, dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article 44 de la n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le préfet de police de Paris, le maire de Marseille

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.

Article 1

—

Arménien Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles. Cambodgien Créteil, Paris, Versailles.

Article Annexe III

—

361444 Marche avec Concarneau 791299 Saint Thomas Brest 188375 Aylic Marin Marseille 360182 Val Maubuée Rouen C39314 Grand Bleu Marseille 430596 Silver Fox Auray E81698 Rocama Marseille 362023 Le Calabrais Toulon 139928 Le Saint Quay

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