N..., donateur, que les lots 2 et 3 de la parcelle [...] de la terre [...]

de passage sur les parcelles [...] et [...] et [...]. 2.

Jean-Pascal, - Y...

Lors du transfert du contrat de travail de Monsieur Pascal X... au sein de la société QUALITAS SERVICES COMPANY, les fonctions de chef cuisinier et le lieu de travail de Monsieur Pascal X... sont restés

Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.

Pascal Y..., d'office, des 70 parts sociales correspondantes ; que M. Pascal Y... a assigné la sucrerie en annulation de la décision du conseil d'administration ; Attendu que M.

Pascal C..., MM.

X... s'est porté candidat à la rétrocession de parcelles de terre détenues par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes ( la SAFER ) ; qu'ultérieurement, il a signé

plusieurs terrains agricoles à la société d'exploitation agricole Pamo (société Pamo) pour la durée de celle-ci; que dans le cadre d'une procédure de vente sur saisie immobilière de certaines de ces terres

Marcel E... lui avait consenti, en 1977, une convention verbale de vente d'herbe sur des terres qui lui appartenaient en propre et sur des parcelles qu'il administrait pour le compte de l'indivision de

permis de construire ; qu'en se bornant à retenir, pour considérer que les trois cabanes à volailles devaient être implantées sur la parcelle [...] , qu'à l'exception de la partie grisée telle délimitée

vendeur ; que, pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...], si cette dernière venait à être dissociée de la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles

mitoyenne avec une parcelle dont M.

X... et Mme F... une parcelle de terre et de taillis. 2.

lors des constatations effectuées deux jours après l'accident ne permettent nullement d'exclure un tel passage, puisque les gendarmes ont, de manière pertinente, relevé que les pluies incessantes des

l'angle nord-est de la parcelle B 2364, que, par l'effet de la division de celle-ci, il apparaît que le tracé du passage ne permet pas d'atteindre la parcelle 2407 de M.

[L] [K], ont vendu une parcelle de terre à Mme [G] ; que, par un second acte authentique dressé les 11 et 19 mars 2002 par Mme [F], notaire, Mme [K] et M.

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée