demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE ,avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Patrick

au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIMEE HOPITAL DE [5] société anonyme de droit suisse, ayant son siège social : [Adresse 2] (SUISSE), Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Patrick

GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIME Monsieur [E] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) Représenté par Me Patrick

INTIMEE : SA NETMAKERS ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Patrick

ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 SA SOCIETE LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS - SLMB représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

de PARIS, toque : A0133 INTIMÉ Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

François MICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0962 INTIMEES Madame [J] [L] [Adresse 4] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (POLOGNE) représentée par Me Patrick

V-B7G-CFUR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 20/02113 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick

SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0335 DÉFENDERESSE S.A.S. 22FSP (RCS de [Localité 7] n°792 745 267) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Patrick

SAS FIL A FIL représentée par son Président en exercice ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

Décembre 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/03622 APPELANTE S.A.R.L. [9] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Patrick

22 Février 2023 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2022L00005 APPELANT Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25600 Assistée de Me Patrick

CIGA LUXEMBOURG SARL de droit luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Patrick

LUXEMBOURG ayant son siège [Adresse 7] [Localité 6] ([Localité 6]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Patrick

conséquence, la gérante, Melle Y..., pouvait les intégrer dans le patrimoine ; que, toutefois, Patrick X... avait, comme Melle Y..., dans les statuts constitutifs de la SARL Atlantique 2000, déclaré que

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 1er juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vol avec port d'arme

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

et la Banque populaire Bretagne-Atlantique, devenue Banque populaire Atlantique, que sur les pourvois incidents relevés par M.

somme de 2.350,60 € Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à payer à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en indemnisation du préjudice moral subi, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [