Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 résultats pour « Patrick BERARD »
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EXTRAIT
Article annexe I (suite)
c) 814 Piège métallique rectangulaire (19 x 17 cm) à déclenchement par une palette d'un bras qui soulève le lacet. 13 Patrick Vuilloud, Chavanod (74). Ouverture : 17 x 13 cm. Palette : 6,5 cm.
Article Annexe 1
Damigny ; 61150 Echauffour ; 61151 Ecorcei ; 61173 Fontenai-sur-Orne ; 61175 Forges ; 61178 La Fresnaie-Fayel ; 61218 La Lande-Patry ; 61222 Landisacq ; 61225 Lignères ; 61234 Lonrai ; 61240 Macé ; 61249 Marcei ; 61253 Marmouillé ; 61259 Le Ménil-Bérard
Article Annexe 1
Ferrière-aux-Etangs ; 61168 La Ferté-Macé ; 61175 Forges ; 61185 Gémages ; 61190 Ginai ; 61200 Haleine ; 61207 Igé ; 61218 La Lande-Patry ; 61222 Landisacq ; 61225 Lignères ; 61234 Lonrai ; 61243 Magny-le-Désert ; 61246 Mâle ; 61249 Marcei ; 61259 Le Ménil-Bérard
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