Codes de loi français

Article 2

susvisée du 31 juillet 1968 sont fixées conformément au tableau ci-après qui détermine également la durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur : : NETS : BRUTS

Article Annexe

Adjoints des cadres hospitaliers : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC : : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC --------:-----:------:-------- Echelon : : : except. : : :

Article 1

rémunération des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements relevant du ministère de l'éducation sont fixés sans distinction de diplômes, ainsi qu'il suit : INDICES A compter du A compter du A compter du Bruts

Article 3

recherche et le directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée sont recrutés par voie de détachement soit parmi les magistrats de l'ordre judiciaire qui ont atteint au moins l'indice brut

Article R411-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Pour une année n, la variation du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national est calculée en rapportant la moyenne du revenu brut constaté les années n-1 à n-5 à la moyenne du revenu brut des années n-2 à n-6.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 11-1

services accomplis en qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées, lorsque cela leur est plus favorable, à l'échelon du grade de commissaire de police doté de l'indice brut

Article 210.7

Calcul de la jauge brute. La jauge brute (GT) d'un navire est calculée à l'aide de la formule suivante : GT = K1. V, où V est le volume total de tous les espaces fermés du navire, exprimé en mètres cubes et où K1 = 0,2 + 0,02. log10V.

Article 32-7

Les agents qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire civil et ont été classés en application des articles 32-1 ou 32-2, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel

Article 1

. - Corps régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 302 bis ZK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Le taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à : 27,9 % du produit brut des jeux au titre des paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et 33,7 % du produit brut des jeux au titre des paris

Article A614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 35

Les architectes-conseils et les paysagistes-conseils peuvent percevoir : -pour ceux affectés en métropole, une rémunération au titre de leur vacation journalière à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944 ; -pour ceux

Article 3

Les membres séjournant dans les établissements visés au premier alinéa de l'article 1er reçoivent le traitement de grade brut alloué aux professeurs agrégés à l'échelon de début.

Article 2

Le revenu brut annuel mentionné à l'article 11 de la loi du 6 janvier 1982 susvisée comprend le montant brut des salaires, pensions et rentes viagères, et des rémunérations de toute nature.

Article R616-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 56

marges de distribution des fruits et légumes frais prévoient qu'en période de crise conjoncturelle sur un produit constatée selon les modalités prévues à l'article L. 611-4 les personnes parties aux accords s'engagent à réduire, le cas échéant, la marge brute

Article Annexe

: : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC --------:-----:------:-------- Echelon : : : except. : : : (1) : 450 : 585 : : : : : : : MOYENNE

Article 10

Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT 1 110,00 € 2 75,00 €

Article D543-292

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90

Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures principales dans une proportion maximale de 15 % du tonnage brut total des intrants.

Article 2

Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants : Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23 GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS