Codes de loi français

Article Annexe 5

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT-PHILIPPE

Article 1

Philippe Sokolowsky, membre titulaire ; M. Alain Guelfi, membre suppléant.

Article 2

Philippe Kpanougou, Olivier Naudin et Romain Cuisinier pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit

LEGIARTI000048532750

Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur de l'Etat, directeur de la DVNI : philippe-emmanuel.de-beer@dgfip.finances.gouv.fr (téléphone : 01-41-83-93-22). (1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette

LEGIARTI000034132558

(2), Castineta (2), Lano (1), Lucciana, Monacia-d'Orezza (5), Morosaglia, Nocario (2), Nonza (1), Ogliastro (1), Olmeta-di-Capocorso (2), Pie-d'Orezza (4), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (4), Rusio (1), Sisco, Saint-Florent, San-Lorenzo (2), Santa-Maria-di-Lota

LEGIARTI000031262716

FRER46 Le Porto Y7910500 Le Porto du ruisseau de Lonca jusqu'à la Méditerranée 2A Porto et ruisseau de Santa Maria FRER11787 Le ruisseau de Lonca Y7910540 Le ruisseau de Lonca de la source à la confluence avec le Porto 2A Porto et ruisseau de Santa

LEGIARTI000051297166

Andreou Business Center, 2nd floor, 3035, Limassol, Cyprus TNAFLIX http://www.tnaflix.com/ Youngtek Solutions Limited Alvonos 1 Maria House Nicosia 1075 Cyprus Heureporno http://www.heureporno.com/ Luxis Domain Partners LTD Riga Feraiou - 7-9

Article 1

CUNEO (Philippe). 2.

Article 1

CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2.-Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général. Mme ou M. le secrétaire général. Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Article Annexe I

308420 TOUT VA BIEN Auray 181534 UN AIR DE REVOLUTION Concarneau 252400 VENDREDI 13 VIEUX CRABE Sète 231617 WILLY Bordeaux BX1823 YECHED MAD Paimpol 588115 YLIA Lorient E81688 GITANE II Morlaix 533138 KANEVEDEN Saint-Malo 385735 MARIA-GILBERTE

Article Annexe 22

Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly. Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C n°s 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavauds).

LEGIARTI000049591158

PONGE Philippe LISTE N° 3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 1. Mme MARÉCHAL Marion LISTE N° 4 : LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 1. Mme AUBRY Manon LISTE N° 5 : LA FRANCE REVIENT !

LEGIARTI000032745230

AURAY AY E48342 LA GALERE TOULON TL 172436 LA SAVOIE LYON LY 002076F LORIOT LE GUILVINEC GV 302539 LOULOU TOULON TL 856068 LOULOU LES SABLES-D'OLONNE LS 421935 MAB ER GUIP VANNES VA 688068 MAMY TOULON TL 380197 MANON TOULON TL 700264 MARIA

Article Annexe III

362023 Le Calabrais Toulon 139928 Le Saint Quay Saint-Brieuc 411303 Papetou Toulon 135811 Eulalie Paimplo 903675 Janab Rouen 725547 Pêcheur de lys Caen B16782 Fabidomi Martigues 180347 Laertes Sète 338793 Skellig Douarnenez E67235 Maria

Article 1

Montreuil ; CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris ; Institut de formation et d'études des travailleurs et travailleuses des secteurs d'activités sanitaires et sociaux solidaires, unitaires et démocratiques (IFET-SUD), 70, rue Philippe-de-Girard

Article Cahier des charges

; Palneca ; Pastricciola ; Peri ; Petreto-Bicchisano ; Piana ; Poggiolo ; Quasquara ; Quenza ; Renno ; Rezza ; Rosazia ; Salice ; Sampolo ; Sari-d'Orcino ; Sarrola-Carcopino ; Serra-di-Scopamene ; Soccia ; Sorbollano ; Sant'Andréa-d'Orcino ; Santa-Maria-Siche

LEGIARTI000050066316

Lycées général et technologique Jacques Chirac (cité internationale) - Marseille 2e Arrondissement 0840001V Lycée polyvalent Charles De Gaulle- Apt 0840004Y Lycée général et technologique Théodore Aubanel - Avignon 0840005Z Lycée polyvalent Philippe

LEGIARTI000030321182

Cagnes-sur-Mer 06 Centre hospitalier La Palmosa Menton 06 Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch Nice 06 Clinique Saint-Georges Nice 06 Clinique Saint-Antoine Nice 06 Clinique du Parc impérial Nice 06 Polyclinique Santa Maria

Article ANNEXE 33

André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ; - limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau