partie ou non au contrat, trompé ou tenté de tromper la société ARDC par l'intermédiaire de Guy Z..., contractant, sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et fabriquée, en l'espèce des pignons

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pigeon par la société NDK

société Betex, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette dernière à garantir la SNC Quillery, à concurrence de la moitié, des conséquences dommageables des fissurations apparues dans les murs pignons

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

juin 2000, au motif inopérant que le preneur n'était pas personnellement titulaire du titre administratif d'agent immobilier ou du seul fait de travailler avec, ou pour un agent immobilier ayant lui, pignon

[C] font grief à l'arrêt de dire que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage, alors « qu'en retenant le trouble anormal de voisinage tenant à ce que la construction du mur pignon

après ajournement de la peine, a condamné Henri X... à une amende de 30 000 francs pour construction sans permis et a ordonné la mise en conformité des lieux, constitués par un pavillon dénommé le "pigeonnier

l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline, reçoit les eaux des fonds dominants, que les infiltrations par le sol et la base du mur-pignon

lui un collaborateur régulier qui devait bénéficier des avantages attachés à la qualité de journaliste permanent et qui, examinant les éléments produits, a fait ressortir que le journaliste payé à la pige

, ces derniers ont saisi le tribunal de grande instance en annulation des décisions de rejet en soutenant que les droits de consommation quatre fois plus élevés sur le Pineau des Charentes que sur les

est conservé et la terrasse inaccessible maintenue" ; l'expert au vu de ces constatations ne considère pas la construction comme neuve "vu la conservation des murs du sous-sol et du mur est du pignon

précaution particulière à la liaison entre les deux bâtiments appartenant aux deux propriétaires différents, avaient entraîné la suppression du raccordement en « Véral » assurant l'étanchéité entre le pignon

[S] énonçait « je vous signale l'apparition de nouvelles fissures d'une part sur le pignon sud de la maison au printemps et d'autre part sur le plafond du séjour aujourd'hui ; il n'y a aucune stabilisation

travaux de démolition, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur pignon

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pigeon Holding par la société Eden Auto

Par acte d'huissier de justice du 24 juillet 2015, les consorts [Y] ont assigné les époux [A] aux fins de faire cesser tout élevage de pigeons sur leur propriété et de procéder au démontage du pigeonnier

Par ailleurs, ils invoquent des nuisances olfactives et sonores, résultant du roucoulement continu, de l’envol et de l’atterrissage des pigeons, des travaux réguliers et du nettoyage des pigeonniers.

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

" alors, d'une part, que le délit de falsification ne peut porter que sur des denrées destinées à la vente ; qu'en se bornant à retenir que les vins contenus dans les cuves 26 et 33 du domaine de Pignas

de tuer les chiens et de tirer dans les chevaux et eux-mêmes pour les faire partir ; que Roland A... a, pour sa part déclaré que le 14 octobre 1995 vers 14 heures 15 il était en action de chasse aux pigeons