CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
254 résultats pour « Portailler »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE accessible à l'adresse suivante :
Article 6
Lorsque les autres portes et portails automatiques doivent être modifiés pour répondre aux dispositions de l'article R. 232-1-2, dernier alinéa, du code du travail, les prescriptions prévues à l'article 5 pour les portes et portails destinés au passage
Article 1
. - Le traitement est composé d'un portail " SI Dépose ", d'un portail “ Demande Honorabilité et d'un portail " SI Retour ".
Article 41 septies L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62
-Pour les opérations visées à l'article 290 du code général des impôts, les données de transaction visées à l'article 242 nonies M de l'annexe II au code général des impôts sont transmises au portail public de facturation dans un fichier structuré codé
Article 3
L'accès par le greffier du tribunal de commerce au portail « SECURIGREFFE » s'effectue au moyen d'un certificat d'authentification, qui permet de l'identifier.
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante :
Article R446-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en oeuvre le portail national du biogaz mentionné à l'article L. 446-58.
Article R814-58-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 91
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le portail électronique prévu au deuxième alinéa de l'article L. 814-2 sont les suivantes :
Article 289 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 56
A cet effet, les données de facturation émises par les assujettis ayant recours au portail public de facturation mentionné au deuxième alinéa du même I sont transmises par ce portail à l'administration.
Article 9
Les critères et modalités d'appréciation des candidatures à la qualification sont publiés sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Article 5-3
Les informations détaillées aux articles 6 et 7 peuvent être transmises par voie numérique ou être mises à disposition sur un portail internet.
Article 4
Les calendriers des épreuves sont publiés sur le portail des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html et valent convocation.
L'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Portail Grand Public ".
Article R814-58-2
Les tiers destinataires ou émetteurs des actes de procédure, mentionnés au second alinéa de l'article L. 814-13, consentent ou demandent expressément à recourir à la communication électronique en s'inscrivant sur le portail électronique et en communiquant
Article R814-58-4
La communication électronique des actes de procédure prévus par l'article D. 814-58-3 dont l'envoi doit être réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception s'effectue par lettre recommandée électronique adressée par la voie du portail électronique
L'accès au dispositif mentionné à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale s'effectue sur les portails suivants : " www.net-entreprises.fr " ou " www.msa.fr ".
Le calendrier des opérations ainsi que la fiche de candidature (1) font l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur.
Les opérateurs qui transmettent leur déclaration par voie électronique doivent utiliser le téléservice accessible sur le portail internet Pro.dou@ne à l'adresse suivante : https://pro.douane.gouv.fr , rubrique DES.
Article L446-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 11
-Sans préjudice de la section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'urbanisme, il est institué un portail national du biogaz.
Article R511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 41
Le portail national de l'hydroélectricité visé à l'article L. 511-14 du code de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises en application
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