CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
constitué de boisements, l’emprise concernée à proximité de la crête du mont C..., d’ailleurs utilisée durant une partie de l’année pour le pâturage d’ovins, étant essentiellement composée de garrigue rase
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