CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9a

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

-Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des mineurs), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa216

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa218

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fcead

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff067

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137226fcd580146773fcf74

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbe91

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc029

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2dc

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372242cd580146773fb877

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd58014677425686

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvia X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6b2

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372207cd580146773f9acc

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9b9b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdd0c

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcccd

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f83be

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f83bf

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour

Source officielle
CC

civ1

61372279cd580146773fd69f

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 2 sur 171

← PrécédentSuivant →