Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1984 : L.E.C.E.S., laboratoire d'étude et contrôle de l'environnement sidérurgique, Voie romaine

Article 1

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Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de " Saint-Etienne métropole ".

Article 11

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Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey

LEGIARTI000030516415

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Serverette Saint-Chély-d'Apcher Albaret-Sainte-Marie Saint-Chély-d'Apcher Blavignac Saint-Chély-d'Apcher Prunières Saint-Chély-d'Apcher Rimeize Saint-Chély-d'Apcher Saint-Chély-d'Apcher Saint-Chély-d'Apcher Saint-Pierre-le-Vieux Saint-Etienne-du-Valdonnez

Article Annexe I

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LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF UNE FORMATION SUPÉRIEURE Management de l'innovation.

Article Annexe I

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Dinan 1er janvier 2010 34 ― Hérault SIP de Lunel CDI de Lunel 1er janvier 2010 37 ― Indre-et-Loire SIP de Chinon CDI de Chinon 1er janvier 2010 40 ― Landes SIP de Dax Nord-Ouest CDI de Dax Nord-Ouest 1er janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne

Article Annexe III

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LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES SOUS STATUT ÉTUDIANT D'UNE DURÉE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR

Article Annexe II

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LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES SOUS STATUT SALARIÉ D'UNE DURÉE MAXIMALE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR

Article Annexe II

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CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000111 FINESS géographique 840000525 Etablissement CH VAISON LA ROMAINE

LEGIARTI000025541880

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Belleville-sur-Saône Partie de commune de Saint-Etienne-la-Varenne (1). (1) Pour les communes dont seulement une partie est à classer en zone de montagne, les zones à classer en zone de montagne figurent en couleur sur les cartes ci-dessous.

Article 4

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Le service central des armes et explosifs est chargé de vérifier que la neutralisation des armes à feu par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne a été effectuée conformément aux spécifications techniques mentionnées au dernier alinéa de l'article

Article 5

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Les maîtres de recherche peuvent bénéficier d'avancement d'échelon selon les conditions d'ancienneté prévues pour la promotion au choix des professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne auxquels ils

Article 4

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Le musée national du Louvre comprend neuf départements de conservation : - les antiquités grecques, étrusques et romaines ; - les antiquités égyptiennes ; - les antiquités orientales ; - les peintures ; - les sculptures du Moyen Age, de la Renaissance

Article 1

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Le décret modifié n° 59-1400 du 9 décembre 1959 susvisé est applicable au personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 13

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Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron,

Article 5-2

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Sans préjudice des compétences de la ComUE Lyon Saint-Étienne, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon concernent les domaines et

Article 8

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Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels chercheurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, notamment pour l'application des articles 28, 32, 37 et 38 du décret n° 59

Article 22

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Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément

Article 2

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Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin

Article 229-III.05

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de quart. 2 Les emplacements à bord des brassières de sauvetage sont répertoriés sur un plan soumis à l'accord préalable de la commission de visite de mise en service du navire. 3 Chaque brassière doit porter en majuscules imprimées en caractères romains

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