Y..., conducteur routier, s'était vu notifier le rétention de son permis de conduire dans le cadre d'un contrôle routier du 7 mai 2014 à 20h50 à Pont du Château, ayant révélé un taux d'alcoolémie de 0,49

Y..., elle ne pouvait se borner à affirmer que la fonction d'observation des prix du Comité national routier avait subsisté, sans rechercher si le poste de M.

Les sociétés font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de remboursement, alors : « 1°/ que l'accord national professionnel des transports routiers du 12 novembre 1998, qui a été étendu par arrêté

) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de la prime d'encaissement d'un complément de salaires au titre des encaissements prévue par la Convention collective nationale des transports routiers

Soutenant que les hydrants, le regard de vanne et la canalisation installés lors de ces travaux empiétaient sur le domaine public routier voisin, la commune a assigné la société Hubert devant le juge des

. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1993) d'avoir, par la même décision, révoqué l'ordonnance de clôture, clôturé à nouveau la procédure et confirmé la décision entreprise, sans rouvrir

X... une somme correspondant à la prise en charge des frais de déplacement des chauffeurs routiers de leur domicile à leur lieu de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage d'entreprise correspond

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2024, qui, pour prise du repos hebdomadaire normal à bord du véhicule de transport routier

s'est contredite et a, en conséquence, violé les textes visés au moyen ; d "2°/ alors que, les consorts Z... faisaient valoir que Pierre Z... avait entrepris le dépassement, autorisé, de l'ensemble routier

Joachim X..., demeurant ..., appartement 224 à Roubaix (Nord), 48/ de M. Belgacem Z..., demeurant 2, place Edouard Roussel à Roubaix (Nord), 58/ de M. Hedi B..., demeurant ... (Nord), 68/ de M.

juridiction ainsi saisie l'annulation des élections organisées les 8 et 22 juin 2001 ; Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix

) avait commis une faute ayant pour effet de limiter dans la proportion d'un quart la réparation des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier

réguliers de voyageurs (60-2 B) et les autres transports routiers de voyageurs (60-2 G). 7.

X... n'avait pas été inattentif, que la manoeuvre de l'ensemble routier, si elle avait été signalée aux véhicules qui le suivaient de près, ne semblait pas avoir été visible des véhicules plus éloignés

judiciaires, a sollicité sa réinscription, notamment, dans les spécialités « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride » (E-07.09) et « routier

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire égal à la différence entre la rémunération globale conventionnelle garantie fixée par la convention collective des transports routiers

Ces désordres sont caractéristiques d'une usure importante de l'ensemble routier, usure antérieure à l'achat de l'ensemble par la société Pech'Alu.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse de l'air employée depuis 1990 par la société américaine United Airlines, a été affectée en 1995 à la base de Roissy

Société nationale industrielle aérospatiale, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ du Centre routier

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1992) que la Société d'exploitation des journaux techniques (société SEJT) qui édite un journal et un guide ayant pour titre "Les Routiers