de coiffure comme premier coiffeur au salon Jean-Louis Z... diffusion, jour de son ouverture, laquelle fut reportée au 9 mai 1985 ; alors que, d'autre part, il n'est établi par aucun élément précis et

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association du Comité des fêtes, foires et salons

n'étaient pas mentionnées dans la déclaration anonyme, dans laquelle, à aucun moment, l'aviseur ne précisait que les salons Franck Provost ou Saint-Algue, a fortiori les salons visés par l'ordonnance

des débats que Mme le président a donné lecture d'une lettre du directeur de la maison d'arrêt de Lyon à la direction de l'administration pénitentiaire rapportant que le 10 novembre 1993 l'accusé Saadane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons français et internationaux (SAFI), société anonyme, dont

X... de sa demande à ce titre sur la considération de ce qu'il n'établissait, ni sa participation aux salons d'automne 1999, ni l'existence de commandes parvenues à la société, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 92-18.763 formé par l'agence immobilière Pelletier et Savon, dont le siège

Sayon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 février 1999, qui, pour infractions à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à l'interdiction

dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau en partant de son lieu de travail ; qu'il a démissionné le 1er juillet 1993 ; que lui reprochant d'avoir violé cette clause en exerçant son activité dans un salon

[Adresse 1], 3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Salon

X... pour la surveillance de divers salons précisément énumérés aux motifs pris de l'absence de précision fournie par l'employeur sur la spécificité des travaux exercés sans rechercher si, compte tenu

cahier des charges « savon de Marseille » n° 17-005, modifiée le 23 mars 2018, en vue de l'obtention d'une indication géographique visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse produits

[R], exploitant en nom personnel le salon de coiffure et d'esthétique « Shanny l'atelier de la beauté », en qualité de responsable coiffeuse technicienne. 2.

La société Saroul a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

n'étaient nullement contestés et comme non probantes des attestations qui n'étaient nullement critiquées ; et alors, selon le second moyen, que n'est nullement abusif le licenciement de la salariée d'un salon

de coiffure, a fait l'objet d'un redressement forfaitaire de cotisations au titre des salaires dus de février 1987 à juin 1989 à Mme Z..., gérante technique de ce salon ; que Mme X... ayant contesté ce

Ainsi, au jour où les fonds ont été sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants

pour y répondre d'abus de confiance qui aurait été commis au préjudice d'associations situées à Salon-de-Provence ; "alors qu'est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui

Garcia Z... tout en relevant, par ailleurs, que celle-ci s'était acquittée de sa mission d'éditeur en participant au Salon de Paris en septembre 1992, ce qui impliquait qu'elle avait des oeuvres à y présenter

des tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs ; que tel est le cas de la surveillance de salons