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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
X, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X
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23 février 1999
société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs" ; que la non-surveillance du samedi
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10 février 1993
au motif qu'elle n'aurait pas respecté les énonciations d'une ordonnance du 1er février 1990 du juge de la mise en état qui lui imposaient de remettre son fils à son mari les deuxième et quatrième samedi
ETRANGERS
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12 avril 2025
[M] [K] le samedi 12 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Cour d'Appel
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1 avril 2014
Mme Blandine Y...explique que le père a voulu débuter des vacances scolaires non pas le samedi mais au cours du vendredi précédent.
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12 février 1997
avaient reçu de nombreux appels téléphoniques d'un correspondant anonyme qui les insultait et les menaçait de mort ou de violence sur leurs biens; qu'un grand nombre de ces appels avaient été émis le samedi
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10473
25 mai 2022
, il a travaillé les samedis 11 juillet, 8, 15, 22 et 29 août 2009 ; Qu'en statuant ainsi, quand le salarié déniait toute force probante aux plannings litigieux, qu'il qualifiait de faux et de mensongers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200924
28 juin 2018
X..., a omis dans le dispositif de reprendre sa décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109
25 novembre 2020
C... était présente « les matins » et « les vendredis soirs et certains samedis matin », et qu'elle avait indiqué lors d'une réunion du conseil syndical travailler « 4 heures par semaine à une ou deux
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23 novembre 1999
derrière le fait qu'il n'avait pas été alerté quant à l'état de son malade ; 6 ) tandis qu'il avait prévu un examen endoscopique du colon et de l'estomac de Lucien A... pour le vendredi 11 avril, a omis
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5 octobre 1993
(suppression de la journée continue, davantage de présence de samedi) n'avait pas été imposée par l'intérêt de la clinique (dont l'activité avait diminué entre 13 et 14 heures et qui avait accueilli un
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25 octobre 1994
décision qui appelle la consultation du comité peut légitimer une convocation rapprochée ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel auquel la Cour a omis
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15 mars 2006
par la cour d'appel, qui n'a pas précisé sur lesquels de ces faits de violations de domicile ou d'atteintes à la vie privé elle avait refusé ou omis de statuer ; qu'ainsi à double titre, la cour d'appel
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31 mai 2012
Elle expose que l'arrêt dispose que Eric Y... exercera son droit de visite à l'égard de leurs filles Claire et Suzanne le second samedi du mois de 14h à 18h.
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19 février 1991
ne devait pas dépasser deux, indépendamment du samedi 16 août 1986 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10757
21 septembre 2022
[F] la somme de 1.192,25 euros de rappel de salaire pour les samedis travaillés, outre 119,22 euros de congés payés y afférents.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00570
2 mars 2011
réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail à compter du 13 mai suivant, à savoir du mercredi au samedi
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14 janvier 1998
qualité d'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire, puis employé en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié le 7 octobre 1991 au motif qu'il refusait d'effectuer des heures supplémentaires le samedi
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25 février 1997
X... ne s'est pas présenté à son travail le samedi 12 février, jour de récupération; que l'employeur ayant retenu cette journée sur son salaire, il a saisi la juridiction prud'homale en restitution de
civ1
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24 mars 1971
PREALABLEMENT L'ETENDUE DES OBLIGATIONS ASSUMEES PAR L'ASSOCIATION AU REGARD DES PARENTS, COMPTE TENU DE CE QUE LES REUNIONS SURVEILLEES DES SCOUTS SE TENAIENT LE JEUDI ET QUE L'ACCIDENT A EU LIEU UN SAMEDI
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19 octobre 2024
[T] [Z] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.