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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

X, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

613725d7cd58014677420ee6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs" ; que la non-surveillance du samedi

Source officielle

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CC

cr

6079a8659ba5988459c4d18a

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

au motif qu'elle n'aurait pas respecté les énonciations d'une ordonnance du 1er février 1990 du juge de la mise en état qui lui imposaient de remettre son fils à son mari les deuxième et quatrième samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8409b68debe44f7e94b

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[M] [K] le samedi 12 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913af

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Mme Blandine Y...explique que le père a voulu débuter des vacances scolaires non pas le samedi mais au cours du vendredi précédent.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4a

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

avaient reçu de nombreux appels téléphoniques d'un correspondant anonyme qui les insultait et les menaçait de mort ou de violence sur leurs biens; qu'un grand nombre de ces appels avaient été émis le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10473

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

, il a travaillé les samedis 11 juillet, 8, 15, 22 et 29 août 2009 ; Qu'en statuant ainsi, quand le salarié déniait toute force probante aux plannings litigieux, qu'il qualifiait de faux et de mensongers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200924

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., a omis dans le dispositif de reprendre sa décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C... était présente « les matins » et « les vendredis soirs et certains samedis matin », et qu'elle avait indiqué lors d'une réunion du conseil syndical travailler « 4 heures par semaine à une ou deux

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

derrière le fait qu'il n'avait pas été alerté quant à l'état de son malade ; 6 ) tandis qu'il avait prévu un examen endoscopique du colon et de l'estomac de Lucien A... pour le vendredi 11 avril, a omis

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9568

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

(suppression de la journée continue, davantage de présence de samedi) n'avait pas été imposée par l'intérêt de la clinique (dont l'activité avait diminué entre 13 et 14 heures et qui avait accueilli un

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420882

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

décision qui appelle la consultation du comité peut légitimer une convocation rapprochée ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel auquel la Cour a omis

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716d

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

par la cour d'appel, qui n'a pas précisé sur lesquels de ces faits de violations de domicile ou d'atteintes à la vie privé elle avait refusé ou omis de statuer ; qu'ainsi à double titre, la cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ce

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Elle expose que l'arrêt dispose que Eric Y... exercera son droit de visite à l'égard de leurs filles Claire et Suzanne le second samedi du mois de 14h à 18h.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4547

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

ne devait pas dépasser deux, indépendamment du samedi 16 août 1986 ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10757

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[F] la somme de 1.192,25 euros de rappel de salaire pour les samedis travaillés, outre 119,22 euros de congés payés y afférents.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00570

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures ; que le 11 mai 2004, la société Le Café Pierre lui a communiqué ses nouveaux horaires de travail à compter du 13 mai suivant, à savoir du mercredi au samedi

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CC

soc

6137230bcd58014677404b29

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

qualité d'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire, puis employé en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié le 7 octobre 1991 au motif qu'il refusait d'effectuer des heures supplémentaires le samedi

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CC

soc

613722d4cd58014677402013

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X... ne s'est pas présenté à son travail le samedi 12 février, jour de récupération; que l'employeur ayant retenu cette journée sur son salaire, il a saisi la juridiction prud'homale en restitution de

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CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbb5

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

PREALABLEMENT L'ETENDUE DES OBLIGATIONS ASSUMEES PAR L'ASSOCIATION AU REGARD DES PARENTS, COMPTE TENU DE CE QUE LES REUNIONS SURVEILLEES DES SCOUTS SE TENAIENT LE JEUDI ET QUE L'ACCIDENT A EU LIEU UN SAMEDI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6717406a6a24f8a713323b80

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

[T] [Z] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

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