Les 6 et 7 juin 2019, deux commissions rogatoires ont été délivrées par Mme Tamara Maric-Sanchez, juge des enfants, mentionnant que celle-ci était désignée en remplacement du juge d'instruction légitimement

pour le département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux vendait dans ses libres choix implantés sur les communes de Lannion, Guingamp, Plouagat, Belle Isle en Terre..., des sachets

de stupéfiants ayant observé la rencontre de Serge Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet

Z... sur leur présence au sous-sol apparaissent crédibles et en conséquence, il ne saurait leur être reproché une opposition à fonction ; qu'il n'a pas été établi que le sachet qui a disparu ait été

Q..., proposait à la vente du "cannabis light", c'est à dire à faible teneur en THC, principe actif du cannabis, et ont saisi notamment plusieurs sachets d'herbe de cannabis. 3.

contre lui l'interdiction définitive du territoire français, alors « que la prévention portait exclusivement sur une acquisition de stupéfiants le 20 août 2023, et plus précisément sur l'acquisition du sachet

d'origine et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que le lieutenant Y... a procédé à la fouille de stéphane X... et a trouvé sur lui des sachets

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

Campos Sánchez-Bordona vom 25. April 2018.

Campos Sánchez-Bordona vom 28. März 2019.

Ģenerāladvokāta Campos Sánchez-Bordona secinājumi, 2021. gada 25. februāris.###

Campos Sánchez-Bordona vom 3. März 2022.###

Campos Sánchez-Bordona vom 19. Januar 2023.###

moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, assistée de Melle Sanchez

de poudre vitamine C 800 Aliment de votre énergie Arôme naturel : orange la Vitamine C 800 SARPP est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens un sachet de vitamine C 800 correspond

‘, de lui avoir reproché sa lenteur imputée à ses origines antillaises, et de lui avoir dit ‘'vous êtes déjà payée et sachez qu'en Inde ils sont moins bien payés'‘, d'avoir traité un salarié de ‘'macaque

Campos Sánchez-Bordona prezentate la 2 aprilie 2020.

bornant à relever, pour retenir la bonne foi de Monsieur [M] que « le constat d'huissier produit par la défense comportant des clichés photographiques fait état que les étiquettes apposées sur des sachets

Campos Sánchez-Bordona főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2017. január 25.

Campos Sánchez-Bordona van 19 januari 2016.