La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R1413-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Code de la santé publique

Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir des orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1.

Article R1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44

Code de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique identifie, en lien avec les services du ministère chargé de la santé et les autorités et agences sanitaires, les besoins d'information sur l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé

Article R3224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

I. – Lorsque des acteurs de santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 travaillant dans le champ de la santé mentale sur un territoire prennent l'initiative de l'élaboration d'un projet territorial de santé mentale, ils adressent au directeur général

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1, pour développer des actions permettant de répondre aux besoins de santé de la population ; 3° Ils développent, à la demande de l'agence régionale de santé et, pour les établissements de santé privés,

Article 4

—

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles : 1° De l'inspection des armées ; 2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute

Article L4031-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66

Code de la santé publique

Les unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Code de la santé publique

Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré à la santé mentale, qui tient compte du projet territorial de santé mentale.

Article R412-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Dans les cas où le suivi de santé de la personne détenue est réalisé à la fois par les professionnels de santé des unités mentionnées à l'article L. 412-47 et par les professionnels de santé des services de prévention et de santé interentreprises, ces

Article R1432-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 43

Code de la santé publique

Le contrôle fbudgétaire de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est exercé par le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé.

Article L6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86

Code de la santé publique

, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Code de la santé publique

; 5° La mention de la commission territoriale de coordination des politiques de santé se substitue à la mention des commissions de coordination des politiques publiques de santé ; 6° La mention de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

Article L1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se substitue à la mention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; 4° Pour le territoire de santé de la Guadeloupe, la mention de la conférence de la santé et

Article D4091-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Code de la santé publique

Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé, notamment à la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie.

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de l'éducation

-Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend : 1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ; 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer

Article 8

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article R1434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

Le schéma régional de santé est élaboré par l'agence régionale de santé sur le fondement d'une évaluation des besoins.

Article R1411-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 59

Code de la santé publique

que ses contributions à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

Article R162-50-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

Code de la sécurité sociale

les agences régionales de santé.

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