haute tension établi à l'emplacement de l'ancienne sous-station Lamarck : 70 bis, avenue de Saint-Ouen, et 162 bis, rue Lamarck. 44 Ancienne sous-station Barbès, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 38, rue de la Charbonnière

Article ANNEXE

—

Cademène. 25107 Cendrey. 25109 Cessey. 25111 Chalèze. 25112 Chalezeule. 25114 Chamesol. 25115 Champagney. 25116 Champlive. 25117 Champoux. 25119 Champvans-les-Moulins. 25120 Chantrans. 25123 Charbonnières-les-Sapins

LEGIARTI000023732833

—

Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie, de

Article ANNEXE

—

Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux Guyane (973) Cayenne Village Chinois, Quartiers Sud Kourou Quartier Europe, Bourg ; Quartier Nord : Village Indien, Cité des 205 Saint-Laurent-du-Maroni Bourg, Charbonnière

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

chargé du budget dans les conditions prévues au III de l'article 217 undecies lorsqu'ils sont réalisés, dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière

Article Annexe I

—

Saint-Jean-de-Luz 67 Bas-Rhin Illkirch-Graffenstaden 67 Bas-Rhin Oberhausbergen 67 Bas-Rhin Strasbourg 69 Rhône Caluire-et-Cuire 69 Rhône Champagne-au-Mont-d'Or 69 Rhône Chaponost 69 Rhône Charbonnières-les-Bains

LEGIARTI000050672710

—

Bonneval 704782 6546843 2019_LOT1_ZN_63_004_S3 1 2020_01_63-3 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2019_LOT2_ZN_63_010 LA TOUR D'AUVERGNE - LA BOURBOULE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Stèle 680086 6495032 2019_LOT2_ZN_63_010_S1 1 La Charbonnière

Article Annexe 1

—

; 28008 Ardelles ; 28012 Arrou ; 28017 Autheuil ; 28018 Authon-du-Perche ; 28027 La Bazoche-Gouet ; 28033 Belhomert-Guéhouville ; 28051 Bonneval ; 28053 Le Boullay-les-Deux-Eglises ; 28061 Brou ; 28062 Broué ; 28075 La Chapelle-du-Noyer ; 28080 Charbonnières

Article Annexe II (suite)

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Quai des Charbonniers, 44600 Saint-Nazaire : de 1975 à 1995. Meca-Navale rue des Pluviers, BP 1, 44490 Le Croisic : de 1972 à 1995 Morandeau, puis ACOOME, puis SO.SA.ME.NA, 85110 Les Sables-d'Olonne, de sa création à 2002.

LEGIARTI000050672742

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Consolation-Maisonnettes 973 099 6 679 304 2021_LOT3_ZN_25_04_S1 1 Consolation-Maisonnettes Restaurant de la Source 972 786 6 678 853 2022_01_25-05 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2021_LOT3_ZN_25_06 Etalans BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Etalans (Charbonnières-les-Sapins

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