AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Top Scan graphic, société à responsabilité limitée en redressement judiciaire

à sa décision au regard de l'article L. 113-8 du code des assurances ; 4°/ que le compte-rendu du scanner lombaire effectué sur M.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOPIM, société anonyme, dont le siège

titulaire d'un bail d'une durée de neuf années à compter du 1er août 2003, a donné congé, à effet du 30 septembre 2010, sur le fondement de l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, à la société SCPI

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

(conducteur du camion de type Scania) ainsi que des constatations et des photographies réalisées par les enquêteurs de la gendarmerie que M.

[W], notaire, non daté et non signé, notamment en ce qu'il dit n'y avoir lieu à inscrire à l'actif, le compte titre de parts SCPI de M.

n'était pas fondée et l'URSSAF sera condamnée à rembourser cette somme que la SCAPNOR a payée.

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Atlantique Pierre 1 (SCPI), société civile de placement immobilier faisant publiquement appel à l'épargne, créée en 1986 à l'initiative de M.

[C] [Z] a été embauché par la SA Société Coopérative d'Approvisionnement de l'Île-de-France, dite SCADIF, par contrat de travail à compter du 10 février 2003 par la SA SCADIF, en qualité de cariste, niveau

La condamner à payer à la société SCANIA FRANCE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le

France à payer à la société STBF la somme de 58.591,37 euros, condamné la société AUBREE GARAGES et la société SCANIA à payer à la société CORNU la somme de 3.744,94 euros et décidé que la société SCANIA

répertoire général : N° RG 18/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18458 APPELANTE SCPI

le service de scanner d'une clinique, le centre de scanner qui est tenu contractuellement envers cette clinique de garantir pour les patients de la clinique la permanence des soins et d'assurer, sous

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Service Complet Antipollution, SCAP, prise en la personne

Me [T] n'ayant pas inscrit dans le projet d'état liquidatif, le compte titre de parts SCPI de M.

indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit : 1 / de la société Scan-Mar