CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

905 152 résultats pour « Seeuws »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043302303

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Qpc seule - irrecevabilité

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023258325

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Qpc seule - renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024088884

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

Qpc seule - renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261405

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Qpc seule - renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261404

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Qpc seule - renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261402

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Qpc seule - renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037078116

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Qpc seule - renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184740

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Condamnation seul article L. 761-1

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233192

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

; Considérant que les mentions de la décision attaquée par laquelle le président de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a décidé de préempter les biens dont les consorts X sont propriétaires, indiquent seulement

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026191045

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023171811

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Qpc seule - non-lieu a statuer

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024260352

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034861281

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034861280

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034282572

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261403

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037474175

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037450947

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038629787

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038091462

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 45258

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ODYSSEEUWS

SIREN 948926845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ODYSSEEUWS

SIREN 948926845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

27/07/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DISTRIBUTION SEEUWS-SDS

SIREN 521775569GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

20/05/2025

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DISTRIBUTION SEEUWS-SDS

SIREN 521775569TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de menuiserie bois et PVC

18/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ODYSSEEUWS

SIREN 948926845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/11/2024

Voir →