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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043302303
17 mars 2021
17 mars 2021
Qpc seule - irrecevabilité
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023258325
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Qpc seule - renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024088884
24 mai 2011
24 mai 2011
Qpc seule - renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261405
29 février 2024
29 février 2024
Qpc seule - renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261404
29 février 2024
29 février 2024
Qpc seule - renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261402
29 février 2024
29 février 2024
Qpc seule - renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037078116
7 juin 2018
7 juin 2018
Qpc seule - renvoi au cc
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184740
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Condamnation seul article L. 761-1
Résumé IA — à vérifier1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233192
27 juin 2005
27 juin 2005
; Considérant que les mentions de la décision attaquée par laquelle le président de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a décidé de préempter les biens dont les consorts X sont propriétaires, indiquent seulement
Source officielleCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026191045
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023171811
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Qpc seule - non-lieu a statuer
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024260352
22 juin 2011
22 juin 2011
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034861281
1 juin 2017
1 juin 2017
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034861280
1 juin 2017
1 juin 2017
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034282572
22 mars 2017
22 mars 2017
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000049261403
29 février 2024
29 février 2024
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037474175
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000037450947
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038629787
6 juin 2019
6 juin 2019
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038091462
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
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