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Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50146

Cassation

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51507

Cassation

23 octobre 2024

Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00058

Cassation

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [B] [P], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50095

Cassation

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50518

Cassation

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50519

Cassation

12 mars 2025

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50802

Cassation

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme [X] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50551

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50978

Cassation

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [L] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50980

Cassation

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50259

Cassation

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51494

Cassation

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50260

Cassation

28 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50868

Cassation

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M. [F] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00129

Cassation

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01437

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50999

Cassation

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50550

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51537

Cassation

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [1] et [2], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après

Source officielle

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