Xavier A..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Z..., Louise, Eugénie B...,

[T] [Adresse 1] [Localité 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception retourné au greffe dûment signé non comparante, représentée à l'audience par Me Augustin MOULINAS

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Tour de France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de l'Isle, 92130 Issy-les-Moulineaux

l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 2008) qu'à l'issue d'une réunion du 18 janvier 2008 du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ayant compétence sur le site d'Issy-les-Moulineaux

Jean-Claude Z..., demeurant chez Mme B..., ..., appartement 176 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle,

Vincent Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC de la Région d'Orléans, dont le siège

les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Soltner

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'entreprise du CFA Les Mouliniers, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Centre

euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 341 737 062, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Issy-les-Moulineaux

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Chimique de la Route (SCR), dont le siège est ... les Moulineaux

d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cétélem, dont le siège est BP 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 2 / de la société CRESERFI, dont le siège est 128, rue du Molinel

assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., 6°/ de la Société du Tour de France, dont le siège est ... de l'Isle, 92130 Issy-les-Moulineaux

chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE , les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle CELICE , BLANCPAIN et SOLTNER

les 1er juin 2005 et 7 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège est Le Moulinou

Herminia RODRIGUEZ, demeurant ..., Roosevelt XP..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) statuant en audience solennelle, au profit de :

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BYC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène

Nantes nord distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société coopérative Groupements d'achats des Centres Leclerc (SC GALEC), société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux