Codes de loi français

Article 10

.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé et action

Article ANNEXE III

Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard

Article 3

. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ; b) Cinq représentants des employeurs

Article 3

.) : un membre ; Fédération française nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé

Article 14

.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française santé et action

Article 4

. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ; Un présenté par la confédération autonome

Article 5

. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ; b) Cinq représentants des employeurs

Article 4

confédération générale du travail (CGT), confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), confédération française démocratique du travail (CFDT), confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), confédération française des travailleurs chrétiens

Article 2

représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 2

. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Deux présentés par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C.; b) Neuf représentants des employeurs

Article 9

plan ou son représentant ; 4° Les représentants de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 6

. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ; Un présenté par la confédération autonome

Article 1

FFSPM) ; ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 41

Confédération générale du travail ; - la Confédération française démocratique du travail ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; - l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA-Education ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article R5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article 2

.) : deux membres ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un membre ; Fédération française Santé et action

Article ANNEXE 13

Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents. Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes. Rue des Arènes jusqu'à la rue de la Caserne. Rue de la Caserne jusqu'à la rue Cassin.

Article Annexe 4

FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe IV

BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE