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23 résultats pour « Stalteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Saint ‑ Gervais ‑ en ‑ Valliere,        M me Fabienne GIROUD, née en 1962 et résidant à Ebaty,        M me Kerstin STALNERT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle soutient qu'il n'existe aucun événement incertain, que le litige porte principalement sur une non-conformité dont la SARL GENTILE BAT et la SARL STARTEGIS ont eu connaissance pendant le chantier sans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC007150613

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

There was evidence that a trainee doctor ( ārsts stažieris ) and a junior doctor ( ārsts rezidents ) had been carelessly negligent ( vieglprātīga nevērība ), had not carried out all the necessary tests

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — maçonnerie générale carrelage.

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/04/2026

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Procédures collectives

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — maçonnerie générale carr

10/02/2023

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Modifications et radiations RCS B

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification de représentant.

06/02/2019

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Modifications et radiations RCS B

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification du capital.Modification de la dénomination.

04/12/2018

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