Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 résultats pour « Sylvain LEROY »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Jean LEROY moteurs marins - 29129 Camaret-sur-Mer : depuis 1962 jusqu’au 31 décembre 2027. JLB SECURITE - 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29000 Brest : depuis 1987 jusqu’au 31 décembre 2027.
Article Annexe II (suite)
APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 2005. Applications Techniques Maritimes (ATM), 34, rue Ruffi, 13002 Marseille, 164-166 Boulevard de Paris, 13003 Marseille, depuis 1991 jusqu’au 31 décembre 2027.
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