Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 résultats pour « Sylvain MARCHI »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
50186 Flottemanville ; 50202 Giéville ; 50203 La Glacerie ; 50212 Gourbesville ; 50217 Le Grand-Celland ; 50224 Guilberville ; 50227 Le Ham ; 50241 Hémevez ; 50250 Houtteville ; 50256 Isigny-le-Buat ; 50259 Juilley ; 50263 Lapenty ; 50274 Les Loges-Marchis
Article Annexe II (suite)
APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 2005. Applications Techniques Maritimes (ATM), 34, rue Ruffi, 13002 Marseille, 164-166 Boulevard de Paris, 13003 Marseille, depuis 1991 jusqu’au 31 décembre 2027.
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