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871 résultats pour « Talata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c0cd58014677401056

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

de la propriété située sur le lot n° 13 en contrebas, qu'ils avaient à l'origine eu l'intention d'acquérir, qu'ils avaient pu apprécier en toute connaissance de cause les risques que présentait le talutage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300282

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

23.775 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [E], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Tata

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300325

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

ainsi qu'elle y était invitée, sur l'impossibilité de réaliser la construction objet du permis de construire obtenu par les époux C..., en raison de la nature du sol très mauvaise nécessitant des talutages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200299

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à la société AS TBB Pank, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1] (Estonie), société anonyme de droit estonien, anciennement dénommée Tallinna

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Max X... a été déclaré coupable d'avoir commercialisé sans autorisation de mise sur le marché les produits TABAPAX

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47de9

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Société hôtelière internationale de Polynésie (SHIP), destiné à financer l'acquisition de trois ensembles hôteliers ; qu'en garantie, la société SHIP a consenti sur les biens acquis, avec la société Tapati

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003b8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003450697

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Talat Türkoğlu’s relatives were invited to identity one body from photographs. According to them, the body found was not that of Talat Türkoğlu.

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bf5

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

lettres entre elle et la SCI Paul Le Fort, en date des 30 octobre et 4 novembre 1969, 3 et 4 juin 1970, sans que les cessions de terrains aient été constatées par des actes authentiques ; que la SCI Talma

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e20c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

A... un fonds de commerce d'ambulances situé à Tartas ainsi que leurs parts sociales dans cette société au même M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00743

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

Les 6 et 7 juin 2019, deux commissions rogatoires ont été délivrées par Mme Tamara Maric-Sanchez, juge des enfants, mentionnant que celle-ci était désignée en remplacement du juge d'instruction légitimement

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425226

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Jonathan X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée garage Talma

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

la société à compter du 26 octobre 2012 en démarchant des clients potentiels, ainsi qu'en justifiait notamment la signature obtenue le 20 décembre 2012 d'une première lettre de mission par la société Tala

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001672 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda26b9441d466b7d8fc022

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

du 7 mars 2017 à l'effet de voir : - juger que la rupture des relations contractuelles est exclusivement imputable à la SARL Talama, - condamner la SARL Talama à lui payer, après compensation, la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110559

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Toutes réparations sont donc à la charge de la société Talama.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00109

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y..., conseil en défiscalisation et mandataire de la société Location Tala, laquelle avait souscrit des parts d'associés dans la société en participation Batalen, a assigné la société SAD Saint-Martin

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a6ecdc6046d472048e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La juridiction constate cependant que ce bon de commande n’est pas daté et qu’il ne comporte ni date de livraison, ni précision sur la motorisation, ni référence aux airbags TAKATA, installées d’origine

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

déclarant Gabriel A... fautif de n'avoir pas aménagé la tranchée de manière à prévenir les éboulements, sans autrement expliquer en quoi, eu égard notamment à la nature et à l'état des terres, le talutage

Source officielle

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