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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c0cd58014677401056
14 novembre 1996
de la propriété située sur le lot n° 13 en contrebas, qu'ils avaient à l'origine eu l'intention d'acquérir, qu'ils avaient pu apprécier en toute connaissance de cause les risques que présentait le talutage
ECLI:FR:CCASS:2025:C300282
5 juin 2025
23.775 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [E], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Tata
ECLI:FR:CCASS:2020:C300325
28 mai 2020
ainsi qu'elle y était invitée, sur l'impossibilité de réaliser la construction objet du permis de construire obtenu par les époux C..., en raison de la nature du sol très mauvaise nécessitant des talutages
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200299
27 mars 2025
Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à la société AS TBB Pank, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1] (Estonie), société anonyme de droit estonien, anciennement dénommée Tallinna
cr
613725c8cd5801467742079d
11 mars 1998
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Max X... a été déclaré coupable d'avoir commercialisé sans autorisation de mise sur le marché les produits TABAPAX
60794d089ba5988459c47de9
18 décembre 2002
Société hôtelière internationale de Polynésie (SHIP), destiné à financer l'acquisition de trois ensembles hôteliers ; qu'en garantie, la société SHIP a consenti sur les biens acquis, avec la société Tapati
civ1
613722b2cd580146774003b8
3 juillet 1996
Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003450697
19 juin 2001
Talat Türkoğlu’s relatives were invited to identity one body from photographs. According to them, the body found was not that of Talat Türkoğlu.
60794cff9ba5988459c47bf5
28 janvier 2003
lettres entre elle et la SCI Paul Le Fort, en date des 30 octobre et 4 novembre 1969, 3 et 4 juin 1970, sans que les cessions de terrains aient été constatées par des actes authentiques ; que la SCI Talma
comm
613723c9cd5801467740e20c
9 octobre 2001
A... un fonds de commerce d'ambulances situé à Tartas ainsi que leurs parts sociales dans cette société au même M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00743
13 juin 2023
Les 6 et 7 juin 2019, deux commissions rogatoires ont été délivrées par Mme Tamara Maric-Sanchez, juge des enfants, mentionnant que celle-ci était désignée en remplacement du juge d'instruction légitimement
soc
61372662cd58014677425226
4 mai 1993
Jonathan X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée garage Talma
Chambre sociale
5fd92d0c4c187d0c33a67a6a
25 mai 2020
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199
4 novembre 2021
la société à compter du 26 octobre 2012 en démarchant des clients potentiels, ainsi qu'en justifiait notamment la signature obtenue le 20 décembre 2012 d'une première lettre de mission par la société Tala
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001672 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
du 7 mars 2017 à l'effet de voir : - juger que la rupture des relations contractuelles est exclusivement imputable à la SARL Talama, - condamner la SARL Talama à lui payer, après compensation, la somme
ECLI:FR:CCASS:2021:C110559
30 juin 2021
Toutes réparations sont donc à la charge de la société Talama.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00109
6 février 2019
Y..., conseil en défiscalisation et mandataire de la société Location Tala, laquelle avait souscrit des parts d'associés dans la société en participation Batalen, a assigné la société SAD Saint-Martin
Contentieux <= 10.000€
69dd4a6ecdc6046d472048e9
7 avril 2026
La juridiction constate cependant que ce bon de commande n’est pas daté et qu’il ne comporte ni date de livraison, ni précision sur la motorisation, ni référence aux airbags TAKATA, installées d’origine
61372602cd580146774223e8
9 novembre 1999
déclarant Gabriel A... fautif de n'avoir pas aménagé la tranchée de manière à prévenir les éboulements, sans autrement expliquer en quoi, eu égard notamment à la nature et à l'état des terres, le talutage
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