d'un arrêté de mise en demeure pris par le préfet du Val de Marne le 21 juin 1993 imposant l'évacuation au plus tard au 30 juin 1993 d'un tas de biomasse se trouvant à l'aplomb de la ligne à haute tension

émise par son employeur, à la suite d'un accident grave survenu à un technicien rappelant notamment la nécessité, avant toute intervention sur un escalier mécanique, de s'assurer de " la mise hors tension

Il ajoute que les juridictions judiciaires et administratives lui ont témoigné leur confiance en procédant à sa désignation dans des contextes de particulière tension politique et médiatique.

le trafic, sans autrement s'expliquer sur ces tensions et sur l'incidence d'une remise en liberté de M.

mode de ségrégation ne lui permet pas de s'affranchir des règles de la procédure pénale, de la présomption d'innocence et de la loyauté dans la recherche des preuves ; qu'en l'espèce, l'opération de " testing

titre de la solidarité nationale lorsque les préjudices qui lui sont directement imputables présentent un caractère de gravité ; qu'en retenant que les céphalées fonctionnelles, dites céphalées de tension

la nacelle d'un engin élévateur, il était occupé, à l'aide d'une tronçonneuse longue de 1,80 mètre, à élaguer des arbres bordant une route départementale, à proximité de lignes électriques à moyenne tension

l'a condamné à une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté par Xavier Y... qu'il a commis une erreur en se servant de son matériel personnel non conforme et en effectuant un test

X... et à propos duquel on prétend établie son incompétence, ne concernait pas seulement sa spécialité mais comportait une partie haute tension qu'il n'était pas qualifié pour accomplir et pour laquelle

TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : S.C.E.A.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2015), que la société Etudes et travaux (la société SET) réalise des travaux sur des lignes électriques et des postes à haute tension

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry B... et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Daniel C... avait usé de tessons

La société 35 Avenue ayant refusé de réitérer la cession du bail, la société Texto France l'a assignée en paiement de diverses sommes.

Z..., technicien, chargés par leur employeur, la société Fournie-Grospaud, d'aménager un poste de transformation d'Electricité de France, devaient raccorder deux jeux de bornes du poste, mis hors tension

l'incident survenu le 23 septembre 1985, après avoir constaté lui-même la survenance d'une explication orageuse entre l'employeur et le salarié, l'arrêt attaqué ne pouvait refuser de reconnaître à la tension

voyage projeté comportait un risque majeur et qu'en raison des événements internationaux actuels, guerre du Golfe et ses conséquences, récents attentats terroristes dans différents pays, période de tension

Le 10 mars 2020, Mme [P], estimant que la pose de ce compteur sur le panneau en bois existant était contraire à l'article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension

nettoyage d'installations électriques pour la société Pardies Acétiques, a été électrocuté alors qu'il se trouvait en partie basse d'un caisson où passaient des câbles qui n'avaient pas été mis hors tension

, nu ou insuffisamment isolé, soit avec une masse métallique pouvant être mise sous tension, les travaux ne doivent être effectués que lorsque la ligne ou l'installation a été mise hors tension ; Excepté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Testud Transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement