relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bir Hakeim Distribution par le groupe Thévenin

relative à l'acquisition par la société Thevenin & Ducrot distribution d'actifs de la société des Pétroles Shell

septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) Me X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme des Etablissements Thevenon-Star

X..., engagé en 1986 en qualité de chef de zone par la société Etablissements Thévenin-Ducrot, devenue la société Thévenin-Ducrot distribution (TD distribution), a été licencié le 27 février 2001 pour

Thevenot président, M. Esperben conseiller, M. Robert, conseiller, a rendu le 13 septembre 1994 un arrêt condamnant Armen Petrossian qui a été lu par M.

décision : B N° RG 26/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Ernest de X..., 2°/ La société Thépenier-Maserati, 3°/ M.

Yves Therene, 2 / de Mme Arlette Z..., épouse Therene, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M.

Les sociétés Groupe Sobefi et Thevenot partners ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, au profit de la société Thévenin Ducrot distribution, société anonyme, dont

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Thevenod par les sociétés SAS Automobile G Cuynet et SAS Sodefi

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Usine Thévenin

                              , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TD distribution Thévenin

Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin

Z..., à savoir les témoins Thévenet, dont le témoignage a été écarté sur le fondement de considérations inopérantes par la cour, ensemble les témoins Kebbani, Lakdar et Himeur (...), que Hamida Y... travaillait

Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia (lors du délibéré) ENTRE : DEMANDERESSE Syndicat des copropropriétaires LE VENTOUX 10 rue Louis Thévenet

THESEIS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions