[HU], la société Le Tassigny a vendu plusieurs lots au frère du gérant de la société représentant la société venderesse. 6.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Vanves et de la SCCV Tassigny Vanves formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de commune de Vanves et de la SCCV Tassigny Vanves formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Thierry Y..., demeurant à Serqueux (Haute-Marne), 2°/ de M. José A...

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

01807 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre de Tassigny

Thierry X..., demeurant résidence Ile de France, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/03 Dossier : 02/00727 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Thierry

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la commune de Tassin-la-Demi-Lune ne dispose pas d’un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Tassin-la-Demi-Lune ne sont pas fondés.

Thierry B...

, demeurant Maison Biena, 64130 Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule, 39 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre de Tassigny

demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte de Bas, 30 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre de Tassigny

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

FRANCE ayant son siège social : 8 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - 59800 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître

ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Pierre Dhalenne, demeurant 45, rue du Maréchal-de-Tassigny à Wasquehal (Nord), 16 / de M. Michel Becarie, demeurant 5, allée des Maraichés à Montlhéry (Essonne), 17 / de M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 RG :03/03293 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 30 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT