Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent

Article 9

—

L'Université de Montpellier se dote :

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à

Article ANNEXE 25

—

Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade

LEGIARTI000032710802

—

(CHRU), site hôpital Saint-Eloi Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Gui-de-Chauliac Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie Montpellier

Article 6-2

—

L'Université de Montpellier comprend les collégiums suivants :

Article 1

—

budgétaire des organismes suivants : Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier

Article 6-1

—

L'Université de Montpellier comprend les pôles de recherche suivants :

Article 2

—

Le STEMO Montpellier Est assure les missions suivantes :

Article Annexe II : Tableau n° 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse.

Article 36

—

Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :

Article 2

—

Souilhanels Centre polyvalent de formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé MONTPELLIER Marvejols Ecole de travail éducatif et social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé MONTPELLIER Montpellier Institut régional du travail social Diplôme

Article 7-1

—

L'Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :

Article 5-5

—

L'Université de Montpellier comprend des unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d'appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu'elle établit dans son

Article 37

—

Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs " sciences et technologies ", " disciplines de santé " et " disciplines juridiques, économiques

Article 7

—

L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des

Article 5

—

Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 28

—

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier conserve ses instances délibératives et de concertation.

Article 16

—

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

Article 2

—

Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.

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