Codes de loi français

Article 2

Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux non repris au tableau annexé au présent décret, la limite des affaires maritimes se confond avec celle de la mer à leur embouchure.

LEGIARTI000027070587

de Poix SOMME E6420980 Affluent rive droite des Evoissons à Eramecourt, moulin de Taussacq SOMME E6450650 Nièvre SOMME E6450700 Fieffe SOMME E6450800 Rivière d'Airaines SOMME E6450811 Rivière l'Eauette SOMME E6450900

Article 6

Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du

Article 11

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.

Article Annexe 1 à l'article D911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 23

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE

LEGIARTI000027152458

E6450650 Nièvre SOMME E6450700 Fieffe SOMME E6450750 Domart SOMME E6450772 Dérivation de la Nièvre SOMME E6450800 Rivière d'Airaines SOMME E6450811 Rivière l'Eauette Confluence à l'Airaines SOMME

Article A322-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l'annexe III-12, le classement du parcours en rivière sur lequel il s'engage.

Article L911-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Sont soumis au présent livre : 1° L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées ; 2° L'exercice

Article 1

COMMENTAIRES On indiquera le nom de la ou des rivières faisant l'objet d'annonce des crues.

Article 6

Tous les déversements, écoulements, jets ou dépôts se produisant dans les bassins versant des rivières Vire, Aure et Douve devront être de nature à permettre le respect des objectifs fixés par les articles 1er et 2 ci-dessus.

Article R142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Ce projet peut comprendre l'ensemble des terrains à restaurer dans un même bassin de rivière torrentielle.

Article R521-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35

Au cas où le cahier des charges de la concession prévoit une possibilité de révision, à l'issue d'une période d'exploitation, du débit à maintenir dans la rivière, cette révision intervient par décision motivée de l'autorité compétente, après avis du

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

, ainsi que les pitons et les mornes : a) Aux pentes d'encaissement et à une zone de 100 mètres au-dessus des pentes d'encaissement : – du cirque de Salazie, à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Bras de Caverne et la rivière

Article 7

Les préfets peuvent accorder pour la pêche du saumon et de l'alose dans certains emplacements des rivières navigables des dérogations à l'article 5 dans la limite de deux heures au plus avant le lever du soleil et de deux heures au plus après son coucher

Article ANNEXE IV

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224,

LEGIARTI000036300347

Désirade (La), Deshaies, Grand-Bourg, Gosier (Le), Goyave, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Moule (Le), Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières

Article 1

Le premier obstacle à la navigation des navires, tel que mentionné à l'article L. 5000-1 du code des transports et correspondant à la limite des affaires maritimes, dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer est

Article Annexe A

0,086 : : Ile Maurice : 0,078 : : Mauritanie : 0,093 : : Niger : 0,076 : : Petites- : : : Antilles : 0,073 : : Rwanda : 0,087 : : Saint-Thomas

Article 3

de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Besançon", sise 7, rue Thomas-Edison