OMMEN 7730 PASY-BAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - avoués Nä du dossier 19254 Rep/assistant : Me Thomas

naissance 2] 1960 à [Localité 2] (91) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistés de Me Thomas

eBay International AG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), représentées par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistées de Maître Thomas

International AG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6] (SUISSE), représentées par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistées de Maître Thomas

International AG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6] (SUISSE), représentées par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistées de Maître Thomas

le siège est situé [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14430 Représentant : Me Thomas

[Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas ROUHETTE et Ela BARDA, avocats

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

275] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire  : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

460] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

455] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

447] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 10002050 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

INTIMÉE SA HONEYWELL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître ROUHETTE

O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, domiciliée 427 voie Thomas Edison à Sainte-Hélène-du-Lac (73800) est désignée en qualité d'expert.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zuccolo Rochet

Seul le tabouret réglable est dépourvu de roulettes.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

Par un arrêt n° 21BX00384 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.

requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2000, 28 mars 2001 et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHETTE