cette décision ; que cette fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'exception de procédure tirée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en vertu du principe d'immunité juridictionnelle, alors, selon le moyen, que la fin de non-recevoir, tirée de l'immunité de juridiction,

constituait un droit attaché à la constitution de la rente viagère ; qu'en infirmant le jugement entrepris ayant retenu le bien fondé de la fin de non-recevoir, maintenue en appel par les époux Y..., tirée

Les consorts [H]-[R] font grief à l'arrêt du 2 février 2023 de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance de remboursement du prêt immobilier, alors « que dans le dispositif

grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à ordonner au notaire saisi du partage d'écarter toute créance de salaires différés sollicitée par les consorts [L], alors « que la fin de non-recevoir tirée

P..., aux droits duquel se trouve la société RCP Tiles and Stones ; que, se plaignant de désordres constitués par le délitement des carreaux sur certaines zones extérieures, M.

notaire en responsabilité, faute d'avoir appelé leur attention sur le risque de revendication d'une servitude de passage ; Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

, la banque a fait pratiquer, le 21 juin 2013, une saisie-attribution qui a été contestée devant le juge de l'exécution ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

délégué syndical dans cet établissement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal n'a pas répondu aux conclusions de la société tirées

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable. Réponse de la Cour 3.

pas reconclu'‘ cependant qu'au contraire, l'exposant avait régulièrement déposé le 28 mai 2019, des conclusions écrites datées du 27 mai 2019 au soutien notamment du rejet de la fin de non-recevoir tirée

rupture de ce contrat alors, selon le moyen, qu'une transaction est un contrat par lequel les parties terminent un litige déjà né ou préviennent une contestation à naître ; que la fin de non-recevoir tirée

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 1996), que le liquidateur de la société Tilt Immo, mise en liquidation judiciaire

[B] soulève une fin de non-recevoir fondée sur l'article 122 du code de procédure civile et tirée de l'article 478 du code de procédure civile qui dispose que': «'Le jugement rendu par défaut ou le jugement

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 459, alinéa 3, du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation des droits de la défense tirée

386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable l'exception tirée

386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable l'exception tirée

386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable l'exception tirée