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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372668cd58014677425524
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT, dont le siège social est ..., Cédex 2 (BRGM), agissant poursuites
8ème chambre
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Verne pour la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.
Rendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00395 ENTRE : SARL ADI CARRELAGES « CREA CERAMIQUE » [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GUIDO (CHAMBERY) PARTIE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
premiers témoins ont aperçu les flammes au niveau de la brosse 3.1 ; que l'expert, après avoir précisé que cette brosse était équipée de spires enroulées à gauche et qu'elle était soumise à une force
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer, enfin, de condamner la commune de Bron
Cour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
LE BRONX M. le Procureur de la République, le 11 Mars 2008 contre Monsieur Z...
Pôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
Janvier 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/58523 APPELANTS Monsieur [T] [Y] [C] [D] [H] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [V] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 9] SCI DE LA BROSSE
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION
6253cdb8bd3db21cbdd94466
26 février 2019
REJETTE la demande en paiement à titre d’indemnité d’occupation formée par la SARL BROOKS VALORISATION.
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
Produits textiles, tissus non compris dans d'autres classes, notamment brocarts, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de coton, cotonnades
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00264
26 janvier 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 18 avril 1985 par la société Brosserie
6253c96fbd3db21cbdd884ef
10 avril 2006
Véronique X...
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
G : 10/ 03050 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00390 du 15 mars 2010 APPELANTE : Melle Géraldine X..., majeure protégée née le 13 Octobre 1976 à BRON (69500
civ3
61372163cd580146773f358e
24 octobre 1990
Vern, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de BRo-Kaer, dont le siège est au lieudit
6253c996bd3db21cbdd88b6e
14 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors
Pôle 6 - Chambre 10
6032de62624b5252a0fbc726
15 novembre 2017
- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
comm
6137225fcd580146773fc702
15 novembre 1994
Didier Z..., demeurant ... à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1 ) M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00266
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée, le 3 juillet 1989 par la société Brosserie
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2017, la société Martin Brower France a notifié à M.
cr
éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794
2 décembre 2008
Véronique, - E... Yannick, - R... Any, - R... Kerline, - R... Mécène, - H... Félicia, épouse Y..., - I... Audrey, - I... Laurent, - I... Lory, - I... Marie-Louise, - I...
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