Codes de loi français

Article 14

Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière

Article ANNEXE 9

- rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ; - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro

Article Annexe 6

Rue de Gascogne jusqu'à la limite est de la parcelle K 1283 et la rue de Corse. Rue de Corse jusqu'à l'avenue Jean-Moulin et la rue du Clos-Forest. Avenue Jean-Moulin de la rue du Clos-Forest jusqu'à la rue de la Thiérache.

Article Annexe 36

Rue Hertz jusqu'à la rue Paul-Lapie. Rue Paul-Lapie jusqu'à la rue Aristide-Maillol.

Article Annexe 7

Limite sud-est de la parcelle EK 308 jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Auguste-Renoir. Rue Auguste-Renoir jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Francisco-Goya.

Article 7

Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté,

Article ANNEXE 4

- rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ; - rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ; - rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de

Article ANNEXE II

Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ; - rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ; - rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ; - rue Peynier

Article Annexe 11

jusqu'à la rue de la Charme.

Article Annexe 3

Rue Gustave-Michel jusqu'à la rue du 8-Mai-1945. Rue du 8-Mai-1945 prolongée jusqu'à l'allée A. Allée A jusqu'à la rue C. Rue C jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

Article ANNEXE 4

Rue Suzanne-Lannoy jusqu'à la rue Docteur-Schweitzer. Rue Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Léon-Blum.

Article ANNEXE 2

de Verdun ; - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ; - limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ; - rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ;

Article Annexe 31

Rue Paul-Bert, jusqu'à la rue du Berry. Rue de Berry de la limite nord-ouest de la parcelle AE 193 à la limite nord-est de la parcelle AE 206, jusqu'au croisement avec la rue Lakanal.

Article ANNEXE 1

Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord Partie principale : quartiers Nord : - rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ; - avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ; - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel

Article ANNEXE 12

jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ; - limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit

Article ANNEXE 6

Prolongement piétonnier de la rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue R.-Lopez et Jules-Martin (qui devient la rue Henri-Manigart). Rues R.-Lopez et Jules-Martin (ou rue Henri-Manigart) jusqu'à la rue Léopold-Rechossière.

Article Annexe 40

Ilot Camille-Groult Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro 61. Rue de Choisy, de la rue Camille-Groult à la rue Victor-Ruiz.

Article Annexe 20

Avenue de Varsovie jusqu'à la rue de Bel-Air. Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte. Rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics, jusqu'à la rue du Cerceau. Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne.

Article Annexe 23

Rue de Mairieux, puis rue Victor-Hugo jusqu'à la rue de la Couturelle, y compris les parcelles AD 590 et AC 147. Rue de la Couturelle jusqu'à la rue de La Flamenne. Rue de La Flamenne jusqu'au CD 195. CD 195 jusqu'à la rue de Douzies.

Article Annexe 12

CORBEIL-ÉVRY (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE) Quartiers Les Tarterêts, Les Pyramides Evry Boulevard des Champs-Elysées de la voie de transports urbains (TU) jusqu'à la rue Gutenberg. Rue Gutenberg jusqu'à la rue Alexandre-Soljenitsyne.