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28 résultats pour « VRILLAC Me PIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

d’alimentation existant, situé à 15 minutes à pied du centre-ville à proximité immédiate d’habitations, et qu’il devra s’accompagner d’une augmentation de l’offre alimentaire en produits « bio », « vrac

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Surtout, il a pour objectif l'adoption d'un nouveau concept dit " B ", orienté vers le développement des circuits courts, des produits issus de l'agriculture biologique et du vrac, entraînant ainsi une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

surface de vente de 2 750 m² et de la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, comportant quatre pistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

En effet, Monsieur [M] le superviseur piste, transpose chez ORA un différend survenu sur un vol que nous traitions pendant la période Service Air.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be8ca9bf263790306fe

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A cette occasion, est suggéré une piste d'amélioration (proposée à une autre salariée Mme [J] [R], un « coaching comportemental et communication »).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

télématique, organisés pour l'accès en automobile, les installations, aménagements ou équipements conçus pour le retrait par la clientèle de marchandises commandées par voie télématique ainsi que les pistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

En effet, Monsieur [M] le superviseur piste, transpose chez ORA un différend survenu sur un vol que nous traitions pendant la période Service Air.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

(14) fixés les uns par rapport aux autres par des moyens d'association d'éléments tubulaires, lesdits éléments tubulaires comprenant un revêtement thermoplastique (16), certains éléments formant piétements

Source officielle

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