AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
d’alimentation existant, situé à 15 minutes à pied du centre-ville à proximité immédiate d’habitations, et qu’il devra s’accompagner d’une augmentation de l’offre alimentaire en produits « bio », « vrac
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Surtout, il a pour objectif l'adoption d'un nouveau concept dit " B ", orienté vers le développement des circuits courts, des produits issus de l'agriculture biologique et du vrac, entraînant ainsi une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
surface de vente de 2 750 m² et de la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, comportant quatre pistes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda2e616fe00373b02d06c4
18 septembre 2019
18 septembre 2019
En effet, Monsieur [M] le superviseur piste, transpose chez ORA un différend survenu sur un vol que nous traitions pendant la période Service Air.
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
29 avril 2022
A cette occasion, est suggéré une piste d'amélioration (proposée à une autre salariée Mme [J] [R], un « coaching comportemental et communication »).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
télématique, organisés pour l'accès en automobile, les installations, aménagements ou équipements conçus pour le retrait par la clientèle de marchandises commandées par voie télématique ainsi que les pistes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982
15 septembre 2021
15 septembre 2021
En effet, Monsieur [M] le superviseur piste, transpose chez ORA un différend survenu sur un vol que nous traitions pendant la période Service Air.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
(14) fixés les uns par rapport aux autres par des moyens d'association d'éléments tubulaires, lesdits éléments tubulaires comprenant un revêtement thermoplastique (16), certains éléments formant piétements
Source officiellePage 2 sur 2