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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61624a83a68110eae5b69076
28 mars 2014
28 mars 2014
RG : F 12/00192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2014 APPELANTE : SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [M] né le 11 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56abcdc6046d47a09fdc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [M] né le 08 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2014 APPELANT : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ME Conseils [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE, Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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29 février 2016
29 février 2016
] CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : [B] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
4 mai 2022
de PARIS INTIMÉ : [P] [S] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2
27 mars 2013
27 mars 2013
AVOCATS (Me Valérie MALLARD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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5 juillet 2013
5 juillet 2013
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : [M] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de la SELARL MALLARD
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'appel du 16 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [P] [I] 4, Allée du Pré Cogny 69570 DARDILLY représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
1 février 2017
[Adresse 1] représentée par Me Alain MENARD de la SELARL RACINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [U] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162cf758b4dc27576e7b7c9
10 octobre 2012
10 octobre 2012
de LYON substitué par Me Frédérique BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e58cdc6046d47534d53
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur [U] [T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033ba8bff684d6dbb11e475
12 avril 2017
12 avril 2017
BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déclaration d'appel du 20 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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23 octobre 2020
23 octobre 2020
naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566e9
7 juin 2013
7 juin 2013
F 11/00893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANT : [R] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de la SELARL MALLARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7G-W5HM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [H] né le 16 Décembre 1970 à LAMASTRE (ARDECHE) 19 Rue des Muriers 69100 VILLEURBANNE comparant en personne assisté de Me Valérie
Source officielleCh. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
] [L] né le 21 Juin 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme [K] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général [W] [X] né le 06 Octobre 1968 à ALGERIE (99352) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officiellePage 2 sur 711