CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

309 résultats pour « Vatelot-Tamagnaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af68a7b6c6260008b530ce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 325 273 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chloé Vatelot-Tamagnaud

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f542ee2173a4bc4d365

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Elle a prononcé la résiliation du contrat du 10 août 2009 aux torts de la société Vattel, rejeté les demandes en paiement de la société Vattel prise en la personne de son liquidateur judiciaire et les

Source officielle
CC

civ3

6137240acd58014677411778

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Condamne, ensemble, la SCI 5, avenue Victor Hugo et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI 5, avenue Victor Hugo et Mme X... de Vasselot

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66fedbd7172da17169e92ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PLUMECO - Expéditions délivrées à : Me Simon GUIRRIEC Me Marie-Pierre CAZEAU Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Le 02/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200158

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société Vatel

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa50e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(COFRACOMI), Batimat SICOMI et SICOMI Rhône-Alpes, propriétaires indivises d'un terrain, ont consenti un crédit-bail à la société SNC Ecole européenne d'hôtellerie, laquelle, substituant l'Institut Vatel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200157

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

N..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Saint-Pierre, 10°/ à la société Vatel capital, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40dc0cdc6046d4720b16a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [P] [Y] C/ La société VASSEROT (LA BOUCHEE) [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence n°

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce même jugement a désigné : * Juge-commissaire : Monsieur Artus DE VASSELOT DE REGNE * Liquidateur judiciaire : la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [T] [Y] Par jugement

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2246ccdc6046d472ee626

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Chloé VATELOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222211

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dans sa vie d’adulte, il utilise le nom Varlot, parfois accolé au nom Donny (sur sa carte nationale d’identité il est indiqué «   Donny, usage Varlot   »).

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722119

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

VAULOT X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BOULANGERIE BEAUBOURG [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS - #C1242 Madame [K] [P] veuve [V] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [H] [V] épouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b829

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcad2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cbfde0ebe408da9fdd3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les autres demandes accessoires de la SARL VANELO CONCEPT seront rejetées. 5.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 22/07831 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGZ N° de MINUTE : 25/00284 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Monsieur [S] [J] [N] [H] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204999_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205000_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205002_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle