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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372630cd580146774239da
22 janvier 2003
Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges, rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars 2001, la société Vogisform Bedding, sise 34 route de la Verpellière
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508675_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airault Vaquez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
comm
6079d36f9ba5988459c5923d
19 février 1979
Poitiers, 7 juillet 1977), les dames Godefroy et Liot ont, le 12 octobre 1972, confié en location-gérance les fonds de commerce de boucherie de détail, dont elles étaient propriétaire à Chatellerault, à Vasquez
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477820
10 octobre 2012
n° 07-038 du 2 juillet 2009 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône lui allouant une pension au taux de 50 % à compter du 11 août 2000 au titre de l'infirmité pour " maladie de Vaquez
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-203332
4 juin 2020
margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2020)83 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Rivera Vazquez
2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
[B] [F], représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES C/ M.
DTA_2607324_20260421
21 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ayrault Vaquez, avocate de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc75cdc6046d47703823
13 avril 2026
2023B00116) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 27/01/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69e0bc8bcdc6046d477039d8
2023B00452) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/10/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69e0bceacdc6046d4770415f
2025B00667) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69b50516cdc6046d479f1d0b
6 janvier 2025
2018B00076) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69b50604cdc6046d479f2cd0
salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
2017B00484) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/08/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
2017B00601) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
CHAMBRE 2
69df6500cdc6046d474f69f4
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
69df652acdc6046d474f6de2
69df654bcdc6046d474f7171
69df655bcdc6046d474f728c
69df658bcdc6046d474f7716
69df65bacdc6046d474f7b12
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