en slip dans la salle de bains avec sa petite fille Cécile Z... et a dû lui intimer d'ouvrir la porte ; que l'audition de Dominique, Elisabeth et Denis X... n'est pas utile à la manifestation de la vérité

C. n'a pu établir la véracité des allégations ou imputations diffamatoires ; "alors, d'une part, que l'exception de bonne foi ne peut être confondue avec l'exception de vérité, et que la preuve de la

Silva, qui sur le champ avait narré la situation à son directeur en présence de Me Y..., huissier, ce qui était encore de nature à en conforter la véracité, au seul motif qu'il était victime des injures

Sécurité industrielle a délivré par écrit le planning du mois de mai 1993 en lui remettant un exemplaire, que la recherche de cette preuve apparaissait indispensable en l'état des attestations qu'il versait

et comme ayant de fréquents contacts avec la Z... dont Jean-Paul C... est le président; "que ces faits, clairement imputés à la partie civile, sont suffisamment précis pour que la preuve de leur véracité

La Cour d'appel a constaté que le certificat de nationalité française du demandeur a été délivré à tort sur la base d'un acte de naissance étranger apocryphe. Le jugement du tribunal de grande instanc

vérifier les déclarations qui lui sont faites par les parties sous leur propre responsabilité et n'est tenu de procéder à un contrôle des déclarations effectuées qu'en présence d'un doute sur leur véracité

des articles 29, 32, et 55 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de vérité

Z..., formulé sous serment devant le tribunal qui le mettait en difficulé (par raport à l'administration fiscale) accréditait la véracité de ses propos ; " alors enfin que dans la mesure où la Cour estimait

que leur appréciation soit motivée et qu'elle ne soit entachée ni de contradiction ni d'illégalité ; que l'arrêt attaqué qui exclut le caractère mensonger de l'attestation litigieuse sans établir sa véracité

demande, que les attestations qu'il produisait était imprécises et ne permettaient pas de corroborer son tableau, qu'il ne produisait pas d'agenda permettant de déterminer ses rendez-vous et qu'il ne versait

cotisation sont faux au seul motif que les institutions de retraite n'avaient reçu aucune cotisation ; que, les bordereaux d'envoi de cotisations n'établissant pas le versement des cotisations, leur véracité

de cassation le 20 mars 2013 ; que cet arrêt n'apporte pas d'éléments particuliers au litige à trancher par la chambre de l'instruction, faute de contenir des éléments factuels se rapportant à la véracité

X... consistant à se référer la condamnation amnistiée du 15 septembre 2006, sera rejetée ; "1°) alors qu'en décidant que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le

au sens de l'article 441-1 du Code pénal consiste pour l'auteur à vouloir sciemment persuader autrui de la véracité d'un fait contraire à la réalité ; qu'il ressort des énonciations du réquisitoire supplétif

avoir mentionné les heures de travail effectuées, le conseil de prud'hommes a renversé la charge de la preuve puisque l'acceptation sans réserve par Mlle X... de ses bulletins de salaire, présumait la véracité

X... était garanti pour les éléments incorporels du fonds de commerce, et déclarer que le procès-verbal litigieux comporte une mention contraire à la vérité dans la mesure où la police ne garantissait

[F] versait aux débats un document contenant un planning hebdomadaire de travail type accompagné d'un décompte de temps de travail habituel sur la période en cause ; que la société Adrexo ne produisait

des articles 29, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé établie la preuve de la vérité

toutes les galopines de France" son prosélytisme en faveur de l'activité sexuelle enfantine ; qu'il a donc usé de l'autorité que lui avait conférée sur le jeune Ludovic le père de ce dernier auquel il versait