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1 299 résultats pour « Victor LAISNE DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PIDOUX, BERENGUIER, LETAILLEUR, ORIA, Messieurs LECRIVAIN et NEZZAR, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé.

Source officielle

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CC

comm

613721dbcd580146773f8296

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

, pour exclure la responsabilité de la société Duarte, que "la société Victor Diffusion facturait le marbre départ usine", sans rechercher, comme l'y invitait la société Victor Diffusion, si la société

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742497b

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

que le prévenu s'est rendu chez Victor Y..., pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile puisque non relié au réseau et

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, VALADAS DA SILVA, SURBLED et TIMPANO, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00617

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Vitry, Jean Claude, Garal et Victeo ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. E..., Mme O..., les sociétés A... E... coiffure, A... E...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6be6cdc6046d47f7d172

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db5368cdc6046d47f63e09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ccdcdc6046d47f6d8f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* Monsieur [N] [G] [Q], débiteur.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6533cdc6046d47f76341

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db65c9cdc6046d47f76caa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db57cdcdc6046d47f685a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db64d2cdc6046d47f75d4e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db90fdcdc6046d47fa3b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db917fcdc6046d47fa43c9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

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Procédures Collectives

69db4c75cdc6046d47f5cc95

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* Sté CASTOR RENOV', débiteur.

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TCOM

Procédures Collectives

69db4eeccdc6046d47f5f541

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Monsieur [E] [O], débiteur.

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TCOM

Procédures Collectives

69db5c16cdc6046d47f6cd65

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69dc6b80cdc6046d470c1048

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Délibéré le : 07/04/2026 à 14h00 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Madame Sandrine HURTAUX, juges

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