CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
ZOUBROUA-ALLIEIS avocat au barreau de Paris A 0148 Défendeur au recours, Par décision Contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du
Rétention admin étrangers
695c1e6575782d5f06e4c933
3 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me ZOUBKOVA-ALLIEIS
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