Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 résultats pour « Vidéosurveillance »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 résultats pour « Vidéosurveillance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article GA 44
Lorsque les gares font l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, l'alarme générale est activée : - lorsque l'exploitation de la vidéosurveillance permet d'établir qu'il existe un départ d'incendie ; - lorsqu'un personnel de l'établissement
Article Annexe à l'article A. 5332-310
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62
fonctionnement des différents points d'inspection-filtrage selon les niveaux ISPS (horaires, effectifs, règles d'inspection-filtrage, procédures d'exploitation des équipements) ; g) Règles de surveillance humaines et/ ou par système automatique ou de vidéosurveillance
Article Annexe I
Sur ces mêmes aérodromes, elle met en place, pour contribuer à la protection des biens et des personnes, des dispositifs de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public, dans les conditions fixées, le cas échéant, par les titulaires du pouvoir de
Article Annexe II
C 1-012 les dispositifs de surveillance C 1-013 les systèmes de sécurité C 1-014 la culture de l'entreprise C 1-015 l'emploi des matériels : •· standard téléphonique, •· radio, •· vidéosurveillance, •· matériels de géo-localisation.
Page 2 · 24 résultats