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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 janvier 2018 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils
Source officielleciv2
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11 octobre 1989
11 octobre 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Nous sommes passés une première fois sur la route qui passe au bout du chemin menant à la maison des grands-parents puis Vincent a fait demi-tour à un carrefour un peu plus haut et nous sommes redescendus
Source officielleChambre Civile
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
En conséquence, la société Saint Vincent sera déboutée de sa fin de non-recevoir. - Le défaut de qualité Moyens des parties La société Saint Vincent prétend que M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] [A], dirigeant d'une société Léon Vincent, concurrente de la société UROMAR (Pièce n°9) dont il ressort que, dès le 3 décembre 2020 Mme [N] [L] entendait collaborer avec la société Léon Vincent et
Source officiellecr
6137269fcd580146774271de
16 novembre 2005
16 novembre 2005
matériaux à capacité d'attraction électromagnétique ; que, sur les faits commis au casino de Cassis, les enregistrements vidéo démontrent que Jean-Luc Z... est toujours placé au même endroit, soit en bout
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2004
18 novembre 2004
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/1334 du 24/03/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) demeurant 6 rue Paul Langevin - 13110 PORT DE BOUC représentée
Source officiellePPP Contentieux général
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
IDGARAGES - Expéditions délivrées à Me Charlotte VINCENT SARL KY MOTORS - FE délivrée à [P] [M] épouse [C] Le 25/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Vincent X... au paiement de la somme de 5 697 euros sous réserve des majorations de retard restant à courir jusqu'à complet paiement et d'une indemnité de procédure de 700 euros.
Source officielle1ère chambre
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11 mars 2025
11 mars 2025
l'attente de l'issue de la procédure pénale en cours, Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout
Source officielle2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
imputables notamment au groupement d’entreprise solidaire composé de la société Sobea environnement, aux droits de laquelle est venue la société Sogea Île-de-France Génie Civil aux droits de laquelle vient
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f37
29 janvier 2004
29 janvier 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
20 février 2001
rural, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie Y... coupable d'avoir, à Saint Vincent
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASL DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Audience incident du 21 Novembre 2024, délibéré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X... comparaît en personne à l'audience du 22 mai 2015 et indique, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007798474
29 mars 1991
29 mars 1991
A..., Henry, Z..., Bour, Cobbi et Mme Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mars 1986 du Premier ministre par lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
né le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f39
14 décembre 2005
14 décembre 2005
lesdits locaux des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièces n° 27, 28 et 32) ; ( ) que la société Groupe Stecmi, représentée par son président du Conseil dadministration Vincent
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