Codes de loi français

Article D174-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 97

Les dépenses afférentes aux activités des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles mentionnés à l'article

Article D3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

visite sur site par un agent mentionné à l'article L. 1421-1 du code de la santé publique, et en tenant compte de l'ensemble des éléments suivants : 1° La situation épidémiologique au regard des virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales

Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Peuvent être habilités, en application de l'article L. 3121-2, comme centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Article Annexe 3

étape du procédé de préparation et de conservation incluant celles réalisées, le cas échéant, par un tiers extérieur ; -les résultats des protocoles de validation de chacune des étapes du procédé et, pour les étapes d'élimination ou d'inactivation virale

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

nausées ou vomissements, diarrhée ; - insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ; - troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ; - hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales

Article R723-61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

En cas de dysfonctionnement informatique résultant d'une attaque du système par un tiers, d'une infection virale, d'une défaillance technique ou d'une altération des données, la Commission nationale de contrôle prend toute mesure d'information et de sauvegarde

Article Annexe 4

ou des procédés de préparation et de conservation incluant celles réalisées, le cas échéant, par un tiers extérieur ; -les résultats des protocoles de validation de chacune des étapes du procédé et, pour les étapes d'élimination ou d'inactivation virale

Article ANNEXE 12

limite communale (Dreux/Chérisy) jusqu'à la RN 12 Paris-Brest ; - RN 12 Paris-Brest jusqu'à la parcelle section AO n° 5 ; - limite de la parcelle section AO n° 5 (incluse) jusqu'au chemin de Comteville ; - chemin de Comteville jusqu'à la rue du Docteur-Durand

LEGIARTI000047086432

Hépatites virales. Hypercholestérolémie. Hypertension artérielle pulmonaire idiopathique ou héréditaire. Hypoparathyroïdie. Hypophosphatasie. Hypophosphatémie liée à l'X. Infection à VIH. Infertilité ovarienne. Insuffisance rénale chronique.

Article R1211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86

susceptibles d'avoir été contaminants ou avoir subi des explorations neurochirurgicales invasives ; 2° De s'assurer que les résultats des examens de biologie médicale pratiqués chez le donneur de gamètes ne mettent pas en évidence un risque de transmission virale

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

. - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ou subaiguë ; 60 jours - formes à rechutes. 60 jours Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de

Article Annexe II - IV. Maquette 20

. - aspects physiopathologiques et diagnostiques d'une infécondité du couple ; 3) Biologie de la Reproduction : prises en charge spécifiques : - assistance médicale à la procréation (AMP) en contexte " risque viral " ; AMP avec tiers donneur, préservation

Article D531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 13

pas appel aux techniques de recombinaison de l'acide nucléique recombinant ou à des organismes génétiquement modifiés : a) La fécondation in vitro ; b) Les processus naturels tels que la conjugaison, la transduction, la transformation ou l'infection virale

Article R2141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

praticien mentionné au premier alinéa s'assure que les résultats des examens de biologie médicale pratiqués chez les deux membres du couple ou la femme non mariée à l'origine de la conception des embryons ne révèlent pas un risque de transmission virale

Article L1141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 20

Dans tous les cas, le délai au-delà duquel aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique

Article D1221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

primo-donneurs et dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ; f) La détection des anticorps antipaludéens dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 1221-5 ; g) La détection des anticorps anti-HBc ; h) La détection du génome viral

Article Annexe D

traitement des maladies du foie et de l'appareil digestif : diarrhées infectieuses, parasitoses, infection à Helicobacter pylori, pathologie motrice et sensitive du tube digestif, maladies inflammatoires, maladie coeliaque, déficits immunitaires, hépatites virales

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

dépistage et de diagnostic qui assurent, dans leurs locaux ou hors les murs, notamment auprès des populations les plus concernées : 1° La prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - - A - Hépatites virales transmises par voie orale Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien